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Les Ressources Regimbeau

Explorer le présent pour vous fournir les clés de l’avenir

En tant que leader parmi les conseils en propriété intellectuelle, Regimbeau a toujours considéré le partage du savoir comme le corollaire logique de son savoir-faire d’excellence en PI. Nos experts rédigent régulièrement pour les plus grandes revues internationales dédiées à la PI,
et contribuent au rayonnement scientifique de Regimbeau.

À la Une #Biotechnologie #Medtech #Brevets #JUB #Marques #Dessins & Modèles #Médiation
Brevets
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Publications - 11 Mar 2020

Flash - Pays devenus dernièrement parties au Protocole de Nagoya (Septembre 2019 - Février 2020)

#Biodiversité #Brevets
Publications - 09 Mar 2020

Loi PACTE : opposition des brevets d'invention

Par Stéphanie Massin Célaire
#Brevets #Loi Pacte
Publications - 29 Jan 2020

Loi PACTE : changements relatifs aux certificats d'utilité et instauration d'une demande provisoire de brevet

Par Stéphanie Massin Célaire
#Brevets #Loi Pacte
Publications - 28 Jan 2020

Alerte Biodiversité : délai prolongé pour fournir la déclaration de certains utilisateurs de ressources génétiques en provenance du Brésil

Par Raphaëlle Gillet, Ph.D
#Biotechnologie #Biodiversité #Brevets
Publications - 28 Jan 2020

L’arrêt Neurim sera-t-il restreint ou tout simplement infirmé ? De nouveau un avocat général recommande un revirement de jurisprudence. Quelle sera finalement la position de la Cour ?

Par Anne Boutaric
#Brevets #Santé
Publications - 17 Jan 2020

Inventeurs IA : l’Office Européen des Brevets remet les pendules à l’heure dans la décision DABUS

#Machine Learning #Brevets #Intelligence artificielle #Logiciels et données
Publications - 24 Sep 2019

Les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques sont-ils, oui ou non, brevetables?

Par Gabrielle Faure-André, Ph.D
#Brevetabilité du vivant #Brevets #Obtentions végétales
Publications - 03 Juin 2019

Loi Pacte : quels changements pour votre propriété industrielle en France ? Quel calendrier ?

Par Stéphanie Massin Célaire
#Brevets #Loi Pacte
Publications - 16 Mai 2019

Quand devrons nous divulguer l’origine de nos ressources génétiques dans nos demandes PCT ?

Par Gabrielle Faure-André, Ph.D
#Biodiversité #Brevets
Publications - 18 Avr 2019

Breaking News : la grande chambre de recours de l'OEB à nouveau saisie au sujet de la brevetabilité des plantes / animaux obtenu(e)s exclusivement par un procédé essentiellement biologique !

Par Gabrielle Faure-André, Ph.D
#Brevets
Publications - 18 Avr 2019

Et si vous pensiez à la médiation ?

Par Frédérique Faivre Petit
#Brevets
Publications - 08 Avr 2019

Avis sur la brevetabilité de votre invention par les 5 Offices de l'IP5. C'est désormais possible dès le stade international !

Par Soizic Guindeuil
#Brevets
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