Flash – Pays devenus dernièrement parties au Protocole de Nagoya (Septembre 2019 – Février 2020)

Ces 6 derniers mois, des pays de 4 régions ou continents sont devenus parties au Protocole de Nagoya, témoignant de leur volonté de développer des dispositions d’APA pour préserver la biodiversité et protéger les connaissances traditionnelles de leurs habitants :

• Europe : Grèce (le 14/02/20)
• Océanie : Iles Salomon (le 22/01/20) et Royaume des Tonga (le 01/01/20)
• Asie : Corée du Sud (le 30/12/19) et Maldives (le 29/09/19).  
• Afrique : Ghana (le 06/11/19)

Par conséquent, si vos recherches sont réalisées en Europe pour des ressources provenant de l’un de ces pays, il vous faut, à compter de ces dates, les déclarer sur la plateforme DECLARE  (cf. notre article du 15 février 2018).

En outre, dans ces pays, nous vous recommandons de surveiller régulièrement la mise en place de toute exigence qui pourrait être requise en matière d’APA et qui pourrait éventuellement venir s’ajouter à des dispositions préalablement existantes dans ce domaine.

Contactez-nous pour toute question et/ou information à ce sujet !