Alerte Biodiversité : délai prolongé pour fournir la déclaration de certains utilisateurs de ressources génétiques en provenance du Brésil

Par le biais de la « loi biodiversité » de 2015, le Brésil exige des utilisateurs de déclarer l’accès à des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées provenant de ce pays.

Les utilisateurs avaient ainsi jusqu’au 6 novembre 2018 pour déclarer ou régulariser, dans le système électronique dédié SisGen, l’accès à des ressources ou connaissances traditionnelles qui faisaient l’objet d’une demande de brevet déposée.

Toutes les situations n’ont cependant pas été anticipées et certains utilisateurs n’ont pas été en mesure de soumettre une déclaration adéquate dans le délai imparti.  Il s’agit des utilisateurs qui n’ont pas connaissance du numéro d’enregistrement d’un produit intermédiaire acquis auprès d’un tiers ou d’un fournisseur étranger, et qui contient une ressource provenant du Brésil.

Après avoir tenté en vain de pallier ce manquement, le Conseil de Gestion du patrimoine génétique (CGen) a finalement accepté de prolonger le délai de déclaration pour les utilisateurs qui se trouvent dans cette situation.

Le nouveau délai sera d’un an à compter de la mise à disposition d’une nouvelle version de SisGen, qui devrait intervenir d’ici peu.

Avis aux intéressés par ce sujet BIODIVERSITE : REGIMBEAU vous tiendra informés de la mise à disposition de cet outil qui déclenchera le délai d’un an susmentionné.

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