La médiation est un mode amiable de règlement des litiges ou des différends.
Il est des situations dans lesquelles les parties ne souhaitent pas régler leur conflit ou différend devant les tribunaux, pour diverses raisons (coût, publicité…).
La médiation peut répondre aux préoccupations des parties, à condition qu’elles le veuillent bien !
En effet, la médiation trouve son fondement dans le consentement ou l’accord des parties pour tenter de régler ce qui les oppose, par ce moyen. Cette condition est impérative. De plus, la médiation a ceci de particulier que l’accord l’issue d’une médiation est intégralement déterminé par la volonté des parties.
Le médiateur n’applique pas le droit, il aide les parties à identifier ensemble, la meilleure solution, dans l’intérêt de chacune d’elles, pour sortir du conflit, avéré ou potentiel.
La médiation conventionnelle, initiée à la demande des parties, se distingue de la médiation judiciaire qui est proposée par un juge quand celui-ci considère que le contentieux dont il est saisi gagnerait à être réglé par un accord conclu entre les parties elles-mêmes, en dehors du cadre strictement judiciaire.
Si la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle ne sont pas initiées de la même façon, elles ont beaucoup de points communs. Elles sont toutefois à distinguer de la conciliation et de l’arbitrage, notamment.
La conciliation est très proche de la médiation dans son déroulement. Cependant, elle est menée par un conciliateur qui est un auxiliaire de justice, bénévole et assermenté. Elle peut intervenir en dehors de tout procès et est alors initiée à la demande de l’une ou de l’ensemble des parties. Le conciliateur de justice peut également être saisi par un juge d’instance. Dans tous les cas, si la conciliation aboutit favorablement, le conciliateur de justice rédigera un constat d’accord qu’il signera ainsi que les parties. La conciliation est gratuite alors que la médiation est payante.
L’arbitrage n’est pas un mode amiable de règlement des litiges. C’est un mode juridictionnel de règlement des litiges, commerciaux internationaux notamment. La décision, ou sentence arbitrale, applique le droit choisi par les parties. Si une clause d’arbitrage est prévue dans un contrat (clause compromissoire), la procédure d’arbitrage sera obligatoire. Le ou les arbitres (selon la complexité du litige) sera/seront choisi(s) par les parties ou à défaut par le centre d’arbitrage ou le juge compétent. La procédure d’arbitrage est plus longue et plus couteuse que le processus de médiation.
La médiation est donc un mode de règlement ou de prévention des litiges à ne pas négliger.
Prochainement : La Médiation, ses avantages, ses limites
