Les contrats dans l’industrie du jeu : De la conception à l’exploitation

De la création à la commercialisation, chaque phase implique de conclure certains accords spécifiques et ce, afin de mieux encadrer/sécuriser les relations entre les différents acteurs du secteur.

Selon les acteurs, le stade de création (jeu existant/à adapter/à créer), ou encore la stratégie d’exploitation, différents contrats sont à envisager. A titre d’exemple, en voici quelques illustrations.

La conception / création d’un jeu

Accord de confidentialité

Cet accord indispensable permettra de protéger les informations confidentielles échangées entre les différents acteurs. Il pourra distinguer, par exemple, les informations qui pourront être communiquées s’agissant de la fabrication, promotion du concept et/ou des spécificités techniques du jeu, de celles qui devront être conservées dans le plus grand secret (nouvelle marque/design (…)).

De façon générale, l’accord de confidentialité est une précaution indispensable pour protéger tout projet.

Le contrat de travail ou de prestation de services

Il convient de distinguer selon l’identité de la/des personne(s) ayant participé au développement du jeu (salariés, prestataires indépendants notamment). Notamment, les droits d’auteur appartiennent presque toujours (à l’exception de l’œuvre collective) aux personnes physiques auteurs. Le contrat de travail d’un salarié auteur n’emporte donc pas cession des droits d’auteur afférents aux créations réalisées dans le cadre de son emploi.

Le contrat de prestation de services permettra de préciser les droits et obligations de chacun tout en identifiant qui détiendra les droits de propriété intellectuelle issus des réalisations.

Le contrat de cession (vente) 

Si nous prenons l’exemple des droits d’auteur, ceux-ci appartiennent, majoritairement, à un auteur, personne physique (en droit français). Il sera donc essentiel, pour celui qui souhaite exploiter les droits d’auteur (un éditeur de jeu par exemple), de conclure un contrat de cession de droits pour disposer de la propriété pleine et entière dudit jeu, étant précisé que les cessions portant sur les droits d’auteur obéissent à un formalisme particulier et rigoureux.

A noter également que le jeu pourra aussi être exploité par un éditeur dans l’hypothèse où le/les titulaires des droits d’auteurs corrélatifs l’y autorise par contrat de licence.

Le contrat de licence (location) 

Un contrat de licence peut être essentiel notamment dans l’hypothèse où le jeu concerné repose sur des éléments (droits d’auteur, marques, dessins et modèles (…)) préexistants (nouvelles versions d’un jeu, par exemple). Il en définit ainsi les conditions d’utilisation.

Le financement et la production

Dès lors qu’un jeu est en cours de développement, il s’avère souvent nécessaire d’optimiser son financement et d’organiser sa prochaine commercialisation. Dans ce contexte, chaque projet trouvera son accord adéquat.

Dans cet univers, il sera fréquent de rencontrer des contrats d’édition (permettant à l’éditeur de fabriquer et commercialiser le jeu), des contrats de coproduction (en présence d’une collaboration entre diverses entités, ce contrat définira la répartition des coûts, des responsabilités, des revenus ainsi que les engagements relatifs aux actifs de propriété intellectuelle).

Des contrats de sponsoring, co-branding et/ou de partenariat pourront également être exécutés à ce stade (hypothèse dans laquelle des marques et/ou entreprises souhaiteraient être présentes, ensemble, au sein du même jeu).

L’exploitation / la commercialisation

Le contrat d’édition

Le contrat d’édition permettra à un éditeur de fabriquer et de commercialiser le jeu. L’éditeur prend notamment en charge la production (par exemple, l’impression des boites ou la préparation des versions numériques) et la mise en vente du jeu, généralement en contrepartie d’une part des revenus et/ou de certains droits sur le jeu.

Le contrat de distribution

Le contrat de distribution permettra, quant à lui, de définir les modalités de diffusion d’un jeu incluant, le cas échéant, sa promotion et sa commercialisation.

Le contrat de licence

Les licences, qui sont une forme de contrat de location, joueront également un rôle clé dans la monétisation/rémunération notamment via les adaptations, extensions (par des éditeurs tiers, par exemple). Plus spécifiquement, certains contrats de licence ont un régime spécifique prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Le contrat de maintenance (corrective/évolutive)

Il s’agit ici d’un contrat plus spécifique aux jeux vidéo. Il permettra notamment d’encadrer les correctifs à apporter et mises à jour permettant de garantir la qualité, durabilité, efficience du jeu sur le long terme. Il pourra également apporter un certain support technique aux joueurs, le cas échéant.

A noter que l’absence d’un cadre contractuel précis peut avoir de lourdes conséquences : exploitation abusive ou non contrôlée du jeu, perte de revenus, atteinte à l’image et à la qualité du jeu et de son diffuseur, difficulté d’adaptation et/ou d’exploitation dérivée, contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme (…).

L’identification du ou des accord(s) à conclure et leur rédaction « sur mesure »   permettront aux auteurs, exploitants et autres acteurs du jeu de garantir une exploitation optimisée et sécurisée.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à nous contacter pour qu’ensemble, nous optimisions votre projet.