Jeux de cartes, société, vidéo : Connaissez-vous les règles du jeu destinées à les protéger ?

Typologie des jeux

Les jeux (de société, de cartes ou vidéo) présentent des caractéristiques communes tout en ayant des spécificités juridiques distinctes.

La qualification juridique de ces jeux est essentielle pour déterminer le(s) régime(s) de protection applicable(s) à leurs particularités.

Les jeux de société et de cartes sont généralement considérés comme des œuvres protégeables par le droit d'auteur. Ils incluent des éléments tels que les règles, les plateaux de jeu, les pièces, les illustrations (…) qui peuvent, en tout ou en partie, bénéficier également de protection par le droit des marques, dessins et/ou modèles (en compléments de la protection par le droit d’auteur).

Les jeux vidéo, en revanche, sont plutôt considérés des œuvres « complexes », intégrant plusieurs éléments (scénario, créations graphiques, musique, logiciels (…)) protégeables par des régimes juridiques diverses, parfois cumulables.

Cette qualification du « jeu vidéo » résulte notamment d’un arrêt de la Cour de cassation[1] par lequel les juges ont retenu que « les jeux vidéo ne peuvent être réduits à leur seule dimension logicielle ».

En conséquence, chaque composante d'un jeu vidéo, qu'il s'agisse des graphismes, des scénarios et/ou encore des compositions musicales, serait soumise au régime juridique qui lui est applicable, en fonction de sa nature. Ce sont donc des œuvres « multimédia » cumulativement protégeables.

Les jeux vidéo ne sont toutefois pas les seuls à pouvoir prétendre à une protection individuelle des éléments qui le composent (les jeux de société peuvent eux-aussi et dans certaines hypothèses, présenter des parties individualisables).

Les protections envisageables pour un jeu

Par le droit d’auteur

Le droit d’auteur protège les œuvres et créations originales de l’esprit. Cette protection s’applique à divers éléments composant les jeux, chacun ayant des caractéristiques spécifiques (les scénarios, les graphismes, les musiques, les dialogues (…)).

Pour bénéficier de la protection par les droits d’auteur, les éléments susvisés doivent notamment être originaux (c’est-à-dire qu’ils doivent porter l’empreinte de la personnalité de leur auteur) et matérialisés (fixés sur un support tangible).

S’agissant des développements logiciels pouvant être inclus dans des jeux vidéo, ces derniers sont également susceptibles de protection par le droit d’auteur.

Par le régime applicable aux bases de données

La protection des bases de données repose sur un régime juridique hybride : le droit d’auteur et/ou le droit Sui Generis du producteur de la base de données.

Le droit d'auteur protège la structure de la base de données, c'est-à-dire la manière dont les données sont organisées, sous réserve que cette structure soit originale et reflète un effort intellectuel créatif.

Le droit Sui Generis protège, quant à lui, le contenu même de la base de données, permettant au producteur de cette base d'empêcher l'extraction et/ou la réutilisation non autorisée de tout ou partie de son contenu.

Afin de pouvoir bénéficier de ce régime de protection, il est nécessaire que le producteur démontre un investissement substantiel (financier, matériel et/ou humain) s’agissant de la constitution et/ou la vérification et/ou la présentation de la base.

Prendre soin de la valeur de sa base de données (et organiser les éléments de protection) s’avère utile et efficient pour les jeux vidéo, qui peuvent inclure des bases de données complexes contenant des éléments essentiels au fonctionnement du jeu, ainsi que des informations sur les joueurs, les scores, les niveaux, (…)).

Par le droit des marques

Une marque protège un signe distinctif, tel que le nom, le logo, le packaging, ou encore le slogan, associés à un jeu. L’illustration la plus explicite est le nom du jeu, qui peut être déposé à titre de marque (à condition de respecter les critères de protection).

En déposant une marque, le créateur d’un jeu (et/ou d’autres personnes désignées par lui comme par exemple, l’exploitant) peut empêcher tous tiers d’exploiter des signes identiques et/ou similaires qui pourraient notamment prêter à confusion. La protection par un (ou plusieurs) dépôt(s) de marque(s) permet ainsi de protéger ces signes distinctifs qui identifient et différencient un jeu sur le marché considéré.

Par ailleurs, et avant la commercialisation d’un jeu, il est essentiel de réaliser des recherches d’antériorités approfondies afin de s’assurer que la marque que vous souhaitez déposer (par exemple : le nom de votre jeu) ne soit pas en conflit avec notamment d’autres marques antérieures déjà déposées et qu’elle peut ainsi être librement exploitée.

Par le droit des dessins & modèles

Les dessins & modèles protègent les aspects esthétiques et visuels d’un produit, tels que les designs, personnages, plateaux, interfaces graphiques, formes, packaging (…).

Pour bénéficier de cette protection, les éléments que vous souhaitez protéger doivent également respecter les conditions de protection (en ce compris la nouveauté et le caractère propre).

Par exemple, l’apparence des pièces d’un jeu de société ou encore l’interface graphique d’un jeu vidéo pourraient, le cas échéant, bénéficier d’une telle protection.

Par le droit des brevets

Les brevets protègent les innovations techniques et mécaniques. En conséquence, ce mode de protection n’est pas courant dans l’industrie des jeux, mais n’est toutefois pas exclu.

Dans le contexte des jeux, ce mode de protection pourrait, par exemple, viser des mécanismes de jeu innovants ou encore des dispositifs électroniques spécifiques. Nous vous proposons un aperçu visuel des publications de brevet dans le domaine des jeux de société[2] et des jeux vidéo[3] :

Par le secret

Préalablement à la commercialisation du jeu ou plus tard la conservation au secret de certaines informations, prototypes (…) peuvent s’avérer d’une grande utilité.

En conséquence et afin de maintenir le caractère confidentiel des informations afférentes à votre jeu et/ou de votre savoir-faire, il est essentiel de signer, avant toute discussion avec un tiers (par exemple, avec un prestataire extérieur), un accord de confidentialité permettant de conserver le secret.

Ainsi, la présentation de votre nouveau jeu, sa marque, son packaging (avant commercialisation), son prix de revient, le montant de la licence (lors de la commercialisation) pourront être connues de certains de vos partenaires sans qu’ils puissent divulguer ses informations à leur tour.

Ces différents régimes de protection (autonomes et toutefois cumulables sous conditions) permettent, par un « maillage juridique », de couvrir l’ensemble des éléments créatifs et techniques des jeux, assurant une protection la plus complète possible, ce qui vous permettra de vous prémunir contre notamment la contrefaçon, la concurrence déloyale, le parasitisme.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à nous contacter pour qu’ensemble, nous optimisions votre projet.

[1] Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 juin 2009, 07-20.387. Arrêt « CRYO »

[2] Graphe des publications brevet dans le domaine des jeux de société, jeux de cartes, jeux de plateau (nombre de familles de brevet nouvellement publiées) depuis 2005

[3] Graphe des publications brevet dans le domaine des jeux vidéo (nombre de familles de brevet nouvellement publiées) depuis 2005