Les Insights Regimbeau

Explorer le présent pour vous fournir les clés de l’avenir

En tant que leader parmi les conseils en propriété intellectuelle, Regimbeau a toujours considéré le partage du savoir comme le corollaire logique de son savoir-faire d’excellence en PI. Nos experts rédigent régulièrement pour les plus grandes revues internationales dédiées à la PI,
et contribuent au rayonnement scientifique de Regimbeau.

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Publications - 17 Avr 2023

Les offices français et chinois signent un accord PPH

Par Thomas Moisand
Publications - 07 Avr 2023

L’importance d’inscrire tout changement affectant vos droits de propriété intellectuelle !

Par Jérôme Braquehais
Publications - 24 Mar 2023

Traitements de données personnelles par un prestataire : attention aux risques d’annulation du contrat

Par Franck Delamer
Publications - 03 Mar 2023

Les « Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle pour la préparation de boissons »  officiellement identifiés par le droit des marques !

Par Martine Bloch-Weill
Publications - 28 Fév 2023

Modèle international : 1 seul enregistrement pour 96 pays, bientôt l’Île Maurice et le Brésil

Par Caroline Huguet-Braun
Publications - 17 Fév 2023

1 seul enregistrement international pour 114 membres et 130 territoires : l’Île Maurice rejoindra le système de la marque internationale

Publications - 31 Jan 2023

Comment breveter les inventions d’Intelligence Artificielle ? Les points à retenir de la décision T 0702/20

Par Thomas Moisand
Publications - 13 Déc 2022

Acquisition d’un Certificat d’Obtention Végétale (COV) communautaire : mode d’emploi

Par Aurélia Vavasseur, Ph.D
Publications - 08 Déc 2022

Acquisition d’un Certificat d’Obtention Végétale (COV) en France : mode d’emploi

Par Gabrielle Faure-André, Ph.D
Publications - 19 Oct 2022

Données post-dépôt et activité inventive (affaire G2/21) : La grande chambre de recours de l’OEB donne son opinion préliminaire

Par Cécile Puech, Ph.D
Publications - 19 Oct 2022

Protection des inventions portant sur un régime posologique ou d’administration en chine : possible mais seulement dans certains cas

Par Cécile Puech, Ph.D et Lazarina Choisnel
Publications - 11 Oct 2022

Certificats complémentaires de Protection : futures évolutions en Europe ?

Par Anne Boutaric
Regimbeau Institute

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