Les Insights Regimbeau

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et contribuent au rayonnement scientifique de Regimbeau.

Brevet unitaire et JUB
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Publications - 11 Juin 2024

La Roumanie rejoindra le brevet unitaire et la JUB le 1er septembre 2024

Par Frédérique Durieux
Publications - 16 Jan 2024

Première ordonnance de saisie-contrefaçon par la division locale de Paris de la JUB

Par Frédérique Durieux
Publications - 26 Mai 2023

Quelques statistiques d’opt-out à quelques jours de l’entrée en vigueur de la JUB

Par Matthieu Vergniaud et Sylvain Thivillier
Publications - 02 Juin 2022

Entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire : relisez vos contrats !

Par Frédérique Durieux et Franck Delamer
Publications - 26 Avr 2022

La coexistence d’un brevet français et d’un brevet européen portant sur une même invention enfin possible ! …modulo certaines conditions.

Par Anne Seibel et Anne Boutaric
Publications - 01 Avr 2022

Déroger ou non à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet : Un autre enjeu pour les titulaires de brevets européens

Par Frédérique Durieux et Stéphanie Massin Célaire
Vidéo - 17 Mar 2022

Entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet

Vidéo
Publications - 01 Mar 2022

Le brevet européen à effet unitaire : bientôt l’heure des choix !

Par Frédérique Durieux et Stéphanie Massin Célaire
Publications - 19 Jan 2022

Le brevet européen à effet unitaire et la juridiction unifiée du brevet vont voir le jour en 2022

Par Stéphanie Massin Célaire
Publications - 22 Déc 2020

JUB : Approbation de la loi par le Parlement Allemand et déjà deux recours constitutionnels

Publications - 27 Nov 2020

Vers un CCP unitaire ?

Par Anne Boutaric
Publications - 23 Mar 2020

Juridiction Unifiée du Brevet – La cour Constitutionnelle fédérale allemande rend enfin sa décision concernant le processus de ratification en Allemagne

Par Sylvain Thivillier
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