Les Ressources Regimbeau

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En tant que leader parmi les conseils en propriété intellectuelle, Regimbeau a toujours considéré le partage du savoir comme le corollaire logique de son savoir-faire d’excellence en PI. Nos experts rédigent régulièrement pour les plus grandes revues internationales dédiées à la PI,
et contribuent au rayonnement scientifique de Regimbeau.

Publications
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Publications - 19 Fév 2026

Augmentation des taxes officielles à l’OEB au 1er avril 2026

Par Jean-Robert Callon De Lamarck et Valérie Marcinkowski
Publications - 16 Jan 2026

Révéler la valeur de vos actifs et sécuriser vos activités grâce à la réalisation d’un Diagnostic Stratégie PI (accompagnement proposé par Bpifrance)

Par Marion Jouy
Publications - 14 Jan 2026

Brevetabilité : distinguer l’effet cosmétique (non-thérapeutique) de l’effet thérapeutique

Par James Lawrence, Ph.D et Armelle Leonard
Publications - 23 Déc 2025

Pratique actuelle de l’Office Européen des Brevets en matière d’examen de la brevetabilité des plantes

Par Aurélia Vavasseur, Ph.D
Publications - 17 Déc 2025

Le Document d’Information Précontractuelle : ce prérequis n’est pas limité au contrat de franchise

Par Marion Jouy
Publications - 28 Nov 2025

Le contrat de prestation de services : L’outil juridique incontournable à adopter si vous souhaitez structurer & valoriser vos projets

Par Marion Jouy
Publications - 21 Nov 2025

Accords de confidentialité et R&D : attention à l’application des accords

Par Franck Delamer
Publications - 21 Nov 2025

Les dessins et modèles, un actif PI stratégique trop souvent délaissé

Par Martine Bloch-Weill et Julie Brun
Publications - 14 Nov 2025

Un nouvel espoir pour les entreprises de biotechnologie aux États-Unis : projet de loi PERA et éligibilité à la protection par brevet des diagnostics et thérapies géniques ou cellulaires

Par Cécile Puech, Ph.D
Publications - 23 Oct 2025

Procédure de recours en opposition devant la Cour d’Appel de Paris – la recevabilité de nouvelles requêtes subsidiaires ne coule pas de source

Par Stéphanie Massin Célaire et Alexandre Metzger
Publications - 14 Oct 2025

Les œuvres des « Street Artists » : Sont-elles (toutes) protégées par le droit d’auteur ?

Par Marion Jouy
Publications - 22 Sep 2025

Les contrats dans l’industrie du jeu : De la conception à l’exploitation

Par Marion Jouy
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