Récemment ce programme a évolué, et l’OEB a annoncé une révision de ce programme.
Depuis le 1er février 2026, le programme PACE est limité à la phase d’examen et ne s’applique plus à la phase de recherche. Cette évolution s’explique par l’amélioration des délais de l’Office, le rapport de recherche européenne étant désormais délivré en moyenne en environ 5,5 mois à compter de la date de dépôt ou à compter de l’expiration du délai prévu à la règle 161(2) CBE.
La requête PACE reste exempte de taxe et doit être déposée via un formulaire dédié, et permet en principe d’obtenir des notifications d’examen dans un délai d’environ trois mois.
Cette révision vise à concentrer l’accélération sur la phase d’examen, considérée comme l’étape où la rapidité de traitement est la plus stratégique pour les demandeurs.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour évaluer le dépôt d’une telle requête !
Plus d’informations ici : https://www.epo.org/fr/legal/official-journal/2025/12/a69
