Les Ressources Regimbeau

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En tant que leader parmi les conseils en propriété intellectuelle, Regimbeau a toujours considéré le partage du savoir comme le corollaire logique de son savoir-faire d’excellence en PI. Nos experts rédigent régulièrement pour les plus grandes revues internationales dédiées à la PI,
et contribuent au rayonnement scientifique de Regimbeau.

Publications
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Publications - 28 Mai 2020

G3/19 : Non brevetabilité de plantes issues de procédés essentiellement biologiques

Publications - 11 Mai 2020

L'OEB étend la possibilité d'une procédure orale par vidéoconférence à la procédure d'opposition (Article en anglais)

Par Jérôme Collin
Publications - 21 Avr 2020

Loi PACTE : l'INPI maintenant compétent pour prononcer la nullité ou la déchéance d'une marque !

Publications - 20 Avr 2020

La gestion de la PI en temps de crise : quelles priorités ?  REGIMBEAU à vos côtés en cette période critique de COVID 19

Par Stéphanie Massin Célaire Katia Pouilly et Isabelle Mary
Publications - 24 Mar 2020

Données personnelles et "Alerte Covid-19"

Publications - 23 Mar 2020

Juridiction Unifiée du Brevet - La cour Constitutionnelle fédérale allemande rend enfin sa décision concernant le processus de ratification en Allemagne

Par Sylvain Thivillier
Publications - 11 Mar 2020

Flash - Pays devenus dernièrement parties au Protocole de Nagoya (Septembre 2019 - Février 2020)

Publications - 09 Mar 2020

Loi PACTE : opposition des brevets d'invention

Par Stéphanie Massin Célaire
Publications - 02 Fév 2020

Le BREXIT est arrivé, mais pas de panique !

Publications - 29 Jan 2020

Loi PACTE : changements relatifs aux certificats d'utilité et instauration d'une demande provisoire de brevet

Par Stéphanie Massin Célaire
Publications - 28 Jan 2020

Alerte Biodiversité : délai prolongé pour fournir la déclaration de certains utilisateurs de ressources génétiques en provenance du Brésil

Par Raphaëlle Gillet, Ph.D
Publications - 28 Jan 2020

L’arrêt Neurim sera-t-il restreint ou tout simplement infirmé ? De nouveau un avocat général recommande un revirement de jurisprudence. Quelle sera finalement la position de la Cour ?

Par Anne Boutaric
Regimbeau Institute

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