Paris, le 23 juillet 2020 – Ni le Brexit, ni la Covid-19 ne semblent avoir émoussé la motivation de la Commission européenne (CE) de voir le projet de la juridiction unifiée du brevet (JUB) et du brevet unitaire voir le jour.
Le 15 juillet dernier, Thierry Breton, s’exprimant au nom de la CE, semble même avoir adressé un véritable message à l’Allemagne, celui de ne pas mettre sous le tapis la ratification de l’Accord pour une JUB en raison du Covid-19 mais au contraire d’enfin la faire naître malgré ce contexte économique exceptionnel, pour soutenir les entreprises européennes.
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-002729-ASW_EN.pdf
En effet, la CE est d’avis que le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) n’affecte pas le procédé de ratification de l’Accord. Selon la CE, même si le Royaume-Uni ne participera pas à ce système réservé aux pays membres de l’UE, il était bien membre lorsqu’il a ratifié l’Accord.
Comme en réponse à la CE, le Royaume-Uni a signifié le 20 juillet dernier son retrait de ratification de l’Accord. https://www.unified-patent-court.org/news/uk-withdrawal-upca
