Flash Biodiversité – Une nouvelle ratification du Protocole de Nagoya et non des moindres ! (Mars 2020 – Août 2020)

Nous faisons suite à notre alerte du 11 mars dernier récapitulant l’ensemble des pays ayant ratifié le Protocole de Nagoya dans les six mois qui avaient précédé (6 pays, entre septembre 2019 et février 2020).

Paris, le 17 septembre 2020 – Nous faisons suite à notre alerte du 11 mars dernier récapitulant l’ensemble des pays ayant ratifié le Protocole de Nagoya dans les six mois qui avaient précédé (6 pays, entre septembre 2019 et février 2020).

Etant donné la période sanitaire tourmentée que le monde traverse, il n’est pas surprenant que l’adhésion au Protocole de Nagoya n’ait pas été une priorité au sein de la communauté internationale, dans les 6 derniers mois.

Relevons néanmoins un fait marquant : 9 ans et demi après sa signature, le texte qui ratifie le Protocole de Nagoya vient seulement, le 6 août dernier, d’être approuvé par le Sénat au Brésil, pays pourtant pionnier dans la mise en place de dispositions nationales contraignantes d’accès et de partage des bénéfices en matière de biodiversité. La ratification est à présent en attente de promulgation par le pouvoir exécutif.

A l’instar d’autres pays, le congrès brésilien a conditionné l’approbation du Protocole à certains critères, parmi lesquels la non-rétroactivité du Protocole, et l’instauration de la loi brésilienne no. 13, 123/2015 (applicable depuis novembre 2015) en tant que loi nationale d’implémentation du Protocole.

Si cette ratification ne devrait, tout du moins dans un premier temps, occasionner que peu de changement pour la R&D de produits et procédés impliquant des ressources provenant du Brésil, elle ouvre cependant la possibilité pour le Brésil de participer de manière active aux décisions qui sont actuellement débattues dans le cadre du Protocole de Nagoya.

Parmi les thèmes en discussion, il est question de la portée d’application du Protocole, mais également du fait de savoir si les Offices de Brevets pourront jouer le rôle de point de contrôle pour recueillir les informations pertinentes concernant l’accès et/ou le partage des avantages en matière de biodiversité (pour rappel, l’Office brésilien des Brevets vérifie que les ressources génétiques ont été obtenues conformément aux dispositions nationales relatives à l’APA lors de l’examen de toute demande de brevet, voir notre alerte du 7 mars 2018).

Que l’on considère cette ratification comme inattendue ou longuement attendue, elle montre au moins l’ambition du Brésil d’influer véritablement dans les décisions internationales en la matière.

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