Par sa loi dite « loi biodiversité » entrée en vigueur en novembre 2015, le Brésil a défini, dans le cadre d’une procédure spécifique, les formalités à respecter concernant une invention qui implique l’utilisation de ressources génétiques/biologiques en provenance de ce pays.
Jusqu’à récemment, les examinateurs de l’Office Brésilien des Brevets émettaient une Notification spécifique, uniquement lorsque l’invention avait trait à une ressource génétique/biologique, pour savoir si celle-ci provenait du Brésil.
Désormais, et à compter du 27 février 2018, l’Office envoie de manière systématique cette première Notification, c’est-à-dire pour toutes les demandes de brevet déposées, qu’elles visent ou non une ressource génétique/biologique.
Pour chaque demande de brevet, le(s) déposant(s) sera(ont) donc invité(s) à communiquer à l’Office tous les renseignements / documents appropriés si l’invention a nécessité l’accès à au moins un échantillon biologique provenant du Brésil.
En ce cas, l’information devra parvenir à l’Office dans un délai de 60 jours.
Dans le cas contraire, il ne sera pas nécessaire de répondre à cette Notification et l’examen sera poursuivi par l’Office.
Avis aux intéressés par le sujet BIODIVERSITE : REGIMBEAU publiera prochainement des informations détaillées sur les différentes exigences imposées par la loi biodiversité au Brésil dans le cas où votre invention utilise ou a utilisé un échantillon obtenu dans ce pays.
