Augmentation des taxes de l’USPTO

Nous souhaitons attirer votre attention sur les changements opérés par l’Office américain des marques et brevets (« USPTO »), concernant les taxes administratives, à compter du 2 octobre 2020. En moyenne, les taxes liées aux brevets augmentent d’environ 5%.

Paris, le 23 septembre 2020 – Nous souhaitons attirer votre attention sur les changements opérés par l’Office américain des marques et brevets (« USPTO »), concernant les taxes administratives, à compter du 2 octobre 2020. En moyenne, les taxes liées aux brevets augmentent d’environ 5%. Vous trouverez via ce lien une liste de toutes les taxes liées aux brevets publiée par l’USPTO.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les taxes les plus fréquemment payées (grande et petite entité) :

Compte-tenu de ces changements, vous pourriez souhaiter modifier votre stratégie en conséquence. Par exemple, vous pourriez souhaiter entrer en phase nationale américaine, déposer une réponse à une lettre officielle accompagnée d’une requête en extension de délai, ou payer une taxe de délivrance avant le 2 octobre, et ce pour bénéficier des taxes plus faibles actuellement en vigueur.

Nous restons à votre disposition pour étudier dans quelle mesure ces modifications vous concernent, n’hésitez pas à revenir vers votre Conseil habituel ou Bailey ZIEGLER, US Patent Attorney, qui seront en mesure de répondre à toutes vos questions et de vous fournir les indications nécessaires.

Publié par