Nos Perspectives sont à l’avant-garde des défis complexes ou émergents en PI, pour vous donner une longueur d’avance.
Nos Enjeux ciblent vos problématiques récurrentes et stratégiques en PI, grâce à un accompagnement transversal.
Nous proposons un accompagnement sectoriel, sur de nombreux secteurs d’activité historiquement liés à Regimbeau.
Quel que soit l’actif à protéger ou à valoriser, nous disposons de l’équipe dédiée adéquate pour vous accompagner.
Pour chaque typologie d’entreprise, Regimbeau propose un accompagnement personnalisé, au plus près de ses réalités.
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Paris, le 23 septembre 2020 – Nous souhaitons attirer votre attention sur les changements opérés par l’Office américain des marques et brevets (« USPTO »), concernant les taxes administratives, à compter du 2 octobre 2020. En moyenne, les taxes liées aux brevets augmentent d’environ 5%. Vous trouverez via ce lien une liste de toutes les taxes liées aux brevets publiée par l’USPTO.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les taxes les plus fréquemment payées (grande et petite entité) :
Compte-tenu de ces changements, vous pourriez souhaiter modifier votre stratégie en conséquence. Par exemple, vous pourriez souhaiter entrer en phase nationale américaine, déposer une réponse à une lettre officielle accompagnée d’une requête en extension de délai, ou payer une taxe de délivrance avant le 2 octobre, et ce pour bénéficier des taxes plus faibles actuellement en vigueur.
Nous restons à votre disposition pour étudier dans quelle mesure ces modifications vous concernent, n’hésitez pas à revenir vers votre Conseil habituel ou Bailey ZIEGLER, US Patent Attorney, qui seront en mesure de répondre à toutes vos questions et de vous fournir les indications nécessaires.
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