Paris, le 06 octobre 2020 – Le plan de relance présenté par le gouvernement à la rentrée comporte différentes mesures relatives à la recherche et développement, notamment concernant des organismes ou des instruments préexistants (montée en puissance de l’ANR, lancement du PIA 4).
Des mesures sont également prévues pour la préservation de l’emploi dans la R&D : elles permettront le financement de l’accueil par des laboratoires publics de personnels de R&D d’entreprises privées ou l’embauche de diplômés Bac + 5 ou de jeunes docteurs.
Le gouvernement a rendu public à la rentrée son plan de relance destiné à permettre la préservation du tissu industriel et des emplois.
Ce plan vise à répondre à plusieurs priorités : accélérer la transition écologique, améliorer la compétitivité des entreprises et surtout préserver l’emploi.
Neuf mesures relatives au financement de la R&D et de l’enseignement supérieur figurent dans ce plan de relance. Parmi celles-ci, on peut noter le lancement d’une nouvelle tranche pour le Programme Investissement d’Avenir (PIA 4), des financements complémentaires pour la montée en puissance de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), le financement des projets numériques des universités, …
Par ailleurs, un budget de 300 millions d’euros est prévu pour des actions destinées à préserver et promouvoir l’emploi dans la R&D.
Ces actions permettront à des entreprises privées de réaliser des opérations de recherche et développement avec des laboratoires publics.
Quelles actions ?
Concernant le maintien de l’emploi, ces actions permettront :
Concernant les embauches, le plan prévoit le financement par l’Etat à 80 % :
Quelles entreprises sont éligibles ?
Toutes les entreprises sont éligibles à ce dispositif dès lors qu’il associe l’entreprise avec un acteur public ou parapublic de la recherche et de l’innovation.
La mesure vise néanmoins en priorité les PME et les ETI.
Quel calendrier ?
La mise en œuvre de ces actions est prévue dès la fin de l’année 2020.
Quels contrats ?
En pratique, ces actions impliqueront la conclusion d’un accord entre l’entreprise et le laboratoire public concerné (qui accueillera le chercheur ou le jeune diplômé). Cet accord devra notamment définir les obligations de chaque partie, les modalités de mise à disposition du salarié concerné, et comme pour tout accord de recherche et développement, les règles relatives à l’attribution et à l’exploitation des résultats et des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces résultats.
Le gouvernement doit encore finaliser le détail et les modalités pratiques de mise en œuvre de ces mesures. Ces informations devront en particulier préciser les modalités de candidature, de contractualisation et d’organisation de ces nouveaux financements ainsi que les modalités de coexistence entre ces nouveaux mécanismes et les mécanismes existants (les thèses CIFRE en particulier).
Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous conseiller et vous apporter toute information complémentaire à ce sujet.
