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Les Ressources Regimbeau

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En tant que leader parmi les conseils en propriété intellectuelle, Regimbeau a toujours considéré le partage du savoir comme le corollaire logique de son savoir-faire d’excellence en PI. Nos experts rédigent régulièrement pour les plus grandes revues internationales dédiées à la PI,
et contribuent au rayonnement scientifique de Regimbeau.

À la Une #Biotechnologie #Medtech #Brevets #JUB #Marques #Dessins & Modèles #Médiation
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Publications - 28 Oct 2020

Ressources génétiques (RG) et Connaissances traditionnelles associées (CTA)  de France d’OUTRE MER : Quelles dispositions légales d’APA* appliquer ?

Par Gabrielle Faure-André, Ph.D
#Biotechnologie
Publications - 27 Oct 2020

La révision de la loi sur les brevets en Chine favorise les brevetés et les titulaires de dessins et modèles

#Brevets #Dessins & Modèles #Pharmacie
Publications - 23 Sep 2020

Augmentation des taxes de l'USPTO

#Brevets #Marques
Publications - 17 Sep 2020

Flash Biodiversité - Une nouvelle ratification du Protocole de Nagoya et non des moindres ! (Mars 2020 - Août 2020)

Par Raphaëlle Gillet, Ph.D
#Biodiversité
Publications - 10 Juil 2020

CCP : La fin de l'arrêt Neurim ?

Par Nicolas Bouquin, Ph.D et Anne Boutaric
#Brevets #Pharmacie #Santé
Publications - 28 Mai 2020

G3/19 : Non brevetabilité de plantes issues de procédés essentiellement biologiques

#Biotechnologie #Brevetabilité du vivant #Brevets #Obtentions végétales
Publications - 29 Jan 2020

Loi PACTE : changements relatifs aux certificats d'utilité et instauration d'une demande provisoire de brevet

Par Stéphanie Massin Célaire
#Brevets #Loi Pacte
Publications - 11 Déc 2019

Loi PACTE et Marques - Prêts ? A vos marques - Partez !

#Loi Pacte #Marques
Publications - 24 Sep 2019

Les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques sont-ils, oui ou non, brevetables?

Par Gabrielle Faure-André, Ph.D
#Brevetabilité du vivant #Brevets #Obtentions végétales
Publications - 30 Avr 2019

Marque : le Tribunal de l'Union Européenne déclare le singe dominant

Par Martine Bloch-Weill
#Dessins & Modèles #Marques
Publications - 18 Avr 2019

Breaking News : la grande chambre de recours de l'OEB à nouveau saisie au sujet de la brevetabilité des plantes / animaux obtenu(e)s exclusivement par un procédé essentiellement biologique !

Par Gabrielle Faure-André, Ph.D
#Brevets
Publications - 08 Avr 2019

Avis sur la brevetabilité de votre invention par les 5 Offices de l'IP5. C'est désormais possible dès le stade international !

Par Soizic Guindeuil
#Brevets
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