BIG BANG - Date de transition pour la nouvelle norme de présentation des listages de séquences

Paris, le 18 octobre 2021 – La nouvelle norme ST.26 a été établie par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour les listages de séquences. Elle présente l’avantage de constituer un format unique acceptable pour l’ensemble des procédures internationales et nationales.

Par décision du 6 octobre 2021 prise lors de l’Assemblée générale de l’OMPI, le lancement de cette nouvelle norme, initialement prévu le 1er janvier 2022, est décalé au 1er juillet 2022.
À compter de cette date, le format ST.25 actuellement en vigueur ne sera plus accepté et tous les listages de séquences faisant partie intégrante d’une demande de brevet nationale ou internationale devront respecter la norme ST.26 de l’OMPI, imposant un rendu sous format XML.
Ainsi, en plus des nouveaux dépôts, toute demande d’extension, de division ou de « continuation » contenant un listage de séquences qui sera déposée à partir du 1er juillet 2022 devra également être conforme à cette nouvelle norme. Les demandes déposées avant cette date conservent, quant à elles, leur listage au format ST.25.

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