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Publications - 02 Avr 2019

Brevetabilité des plantes obtenues exclusivement par des procédés essentiellement biologiques

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Publications - 11 Fév 2019

Protection d'un modèle : quel est votre rétro planning avant la divulgation d'un nouveau design ?

Publications - 01 Fév 2019

Quel impact d’un BREXIT sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos certificats complémentaires de protection ?

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Publications - 14 Déc 2018

PPH : toutes les possibilités ne se valent pas

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Publications - 10 Déc 2018

Plantes issues de procédés essentiellement biologiques : une chambre de recours les juge brevetables !

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Publications - 31 Oct 2018

Information importante : brevets en Indonésie

Publications - 23 Oct 2018

Quel homme du métier choisir pour définir si un composé est protégé par un brevet de base en vigueur ?

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Publications - 09 Oct 2018

Marques atypiques, le Marketing est un allié de poids !

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Publications - 04 Oct 2018

L’Office Européen des Brevets : la brevetabilité des inventions mettant en œuvre une Intelligence Artificielle

Publications - 04 Sep 2018

Dessins & Modèles : Divulgation antérieure : la non-pertinence du lieu des faits de divulgation. Annulation du dessin & modèle communautaire portant sur les "Crocs" pour défaut de nouveauté

Publications - 21 Août 2018

Brexit - Marques et Modèles : un transfert automatique et sans taxes officielles pour les marques et dessins et modèles de l'Union Européenne

Publications - 13 Avr 2018

MODELE présentant une fonction technique : L’appréciation de sa protection – Une question désormais tranchée par la Cour de Justice de l’Union Européenne