Les offices français et japonais signent un accord PPH

Le 26 Novembre 2020, un accord de “Patent Prosecution Highway” (PPH) a été signé par les Offices de propriété intellectuelle français (INPI) et japonais (JPO).

Paris, 15 Décembre 2020 – Le 26 Novembre 2020, un accord de “Patent Prosecution Highway” (PPH) a été signé par les Offices de propriété intellectuelle français (INPI) et japonais (JPO).

Cet accord PPH s’inscrit dans une coopération plus large entre l’INPI et le JPO, qui ont conclu un Mémorandum de Coopération en mars dernier. L’accord PPH entrera en vigueur le 1er Janvier 2021. Ses modalités pratiques de mise en œuvre devraient être rendues publiques prochainement.
Avec cet accord PPH, les déposants français pourront demander l’accélération de la procédure d’examen au Japon, pour une demande de brevet japonaise revendiquant la priorité d’une demande de brevet français antérieure, si les revendications de la demande de brevet japonaise sont suffisamment proches des revendications de la demande de brevet française antérieure, et si ces revendications de la demande de brevet française ont été jugées brevetables par l’INPI.

Réciproquement, les déposants japonais pourront demander l’accélération de la procédure d’examen en France, pour une demande de brevet française revendiquant la priorité d’une demande de brevet japonaise antérieure, si les revendications de la demande de brevet française sont suffisamment proches des revendications de la demande de brevet japonaise antérieure, et si ces revendications de la demande de brevet française ont été jugées brevetables par le JPO.

Cet accord est le premier accord PPH signé par l’INPI. Il devrait faciliter les procédures d’examen au Japon, pour les déposants français. On peut d’autant plus s’attendre à cet effet de facilitation au Japon, que le JPO est un promoteur du système de PPH, qu’il utilise déjà largement.

Notre Japan Desk, animé par Masahiro TAHARA, est comme toujours à votre disposition pour vous aider à identifier comment tirer avantage au mieux de ce développement récent.

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