109 Insights résultats trouvés pour "Mesure".

Publications - 26 Avr 2024

Réduction de taxes à l’Office européen des brevets pour les microentreprises, les personnes physiques et les universités : une fausse bonne nouvelle ?

Publications - 06 Mar 2024

La loi « Descrozailles » : L’impact de l’application étendue du droit français s’agissant des relations commerciales entre franchiseurs et franchisés

Publications - 29 Jan 2024

Saisie-contrefaçon sur salons professionnels

Publications - 16 Jan 2024

Première ordonnance de saisie-contrefaçon par la division locale de Paris de la JUB

Publications - 28 Nov 2023

Les données à caractère personnel et la prospection commerciale en BtoC

Publications - 26 Oct 2023

Augmentation des taxes officielles au Canada : mesures à prendre pour réduire l’impact sur les coûts de votre portefeuille 

Publications - 14 Sep 2023

Déclarer les Ressources Génétiques à l’INPI : qui, quand et pourquoi ?

Publications - 17 Juil 2023

Modification des taxes sur les brevets à l’USPTO à partir de 2025

Publications - 14 Juin 2023

Entreprise en difficulté : Attention au périmètre de reprise des actifs de propriété intellectuelle

Publications - 20 Avr 2023

3 réflexes à avoir dans le cadre du développement d’un nouveau produit

Publications - 17 Avr 2023

Créations salariées & prohibition de la cession globale des œuvres futures : Vers une souplesse bénéficiant aux employeurs ?

Publications - 04 Avr 2023

Décision G2/21 : Les données post-dépôt pour la reconnaissance de l’activité inventive sont-elles admissibles?