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Publications - 08 Déc 2022

Acquisition d’un Certificat d’Obtention Végétale (COV) en France : mode d’emploi

Publications - 21 Nov 2022

Attention! Les microorganismes de France métropolitaine sont à nouveau concernés par la loi APA

Publications - 14 Nov 2022

Le Certificat d’Obtention Végétale en France : un actif méconnu

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Peut-on utiliser librement les données biologiques numériques ?

Publications - 29 Nov 2021

Le Brexit impacte-t-il la loi APA du Royaume-Uni ?

Publications - 18 Oct 2021

BIG BANG – Date de transition pour la nouvelle norme de présentation des listages de séquences

Publications - 08 Sep 2021

Qui régule l’accès des ressources génétiques marines ?

Publications - 15 Juil 2021

Protection des anticorps : quand un dépôt d’hybridome ne suffit pas

Publications - 11 Mai 2021

Le dépôt de matière biologique est une condition essentielle de suffisance de description… Même pour une matière biologique connue

Publications - 10 Mai 2021

Délivrance accélérée des demandes de brevets anti-COVID

Publications - 05 Mai 2021

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Publications - 08 Avr 2021

Pandémie et dépôts de demandes de brevet européen dans le domaine biomédical