32 Insights résultats trouvés pour "APA".

Publications - 14 Sep 2023

Déclarer les Ressources Génétiques à l’INPI : qui, quand et pourquoi ?

Publications - 04 Sep 2023

Evaluer la qualité de vos brevets à l’aide de l’outil IPscore® !

Publications - 21 Nov 2022

Attention! Les microorganismes de France métropolitaine sont à nouveau concernés par la loi APA

Publications - 23 Sep 2022

Les dispositifs pour la mise en œuvre d’une méthode chirurgicale ou thérapeutique sont-ils brevetables ? (3/3)

Publications - 17 Mai 2022

Accélérer l’examen pour obtenir un brevet américain

Publications - 17 Mai 2022

Peut-on utiliser librement les données biologiques numériques ?

Publications - 01 Avr 2022

Flash Biodiversité (Septembre 2021 – Février 2022) – La négociation d’un nouveau cadre mondial pour la biodiversité est lancée !

Publications - 09 Mar 2022

Marques collectives et marques de garantie : un formalisme renforcé par la loi Pacte

Publications - 29 Nov 2021

Le Brexit impacte-t-il la loi APA du Royaume-Uni ?

Publications - 09 Sep 2021

Comment évaluer la qualité d’un brevet ? (2/2)

Publications - 08 Sep 2021

Qui régule l’accès des ressources génétiques marines ?

Publications - 06 Juil 2021

Anticorps définis par des caractéristiques fonctionnelles : attention à la suffisance de description !