32 Insights résultats trouvés pour "APA".

Publications - 01 Juin 2021

Comment évaluer la qualité d’un brevet ? (1/2)

Publications - 23 Mar 2021

Mieux comprendre le champ d’application du règlement APA de l’Union Européenne

Publications - 28 Jan 2021

Inventeurs IA : Wake up, Neo…

Publications - 15 Déc 2020

Les offices français et japonais signent un accord PPH

Publications - 28 Oct 2020

Ressources génétiques (RG) et Connaissances traditionnelles associées (CTA)  de France d’OUTRE MER : Quelles dispositions légales d’APA* appliquer ?

Publications - 17 Sep 2020

Flash Biodiversité – Une nouvelle ratification du Protocole de Nagoya et non des moindres ! (Mars 2020 – Août 2020)

Publications - 11 Mar 2020

Flash – Pays devenus dernièrement parties au Protocole de Nagoya (Septembre 2019 – Février 2020)

Publications - 17 Jan 2020

Inventeurs IA : l’Office Européen des Brevets remet les pendules à l’heure dans la décision DABUS

Publications - 19 Sep 2019

Saga « Nagoya » en France : encore un nouveau décret

Publications - 16 Mai 2019

Quand devrons nous divulguer l’origine de nos ressources génétiques dans nos demandes PCT ?

Publications - 02 Avr 2019

Brevetabilité des plantes obtenues exclusivement par des procédés essentiellement biologiques

Publications - 14 Déc 2018

Point d’actualité sur les brevets relatifs à la technologie CRISPR CAS9