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Brevet unitaire et JUB
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Publications - 01 Mar 2022

Le brevet européen à effet unitaire : bientôt l'heure des choix !

Par Frédérique Durieux et Stéphanie Massin Célaire
Publications - 19 Jan 2022

Le brevet européen à effet unitaire et la juridiction unifiée du brevet vont voir le jour en 2022

Par Stéphanie Massin Célaire
Publications - 22 Déc 2020

JUB : Approbation de la loi par le Parlement Allemand et déjà deux recours constitutionnels

Publications - 27 Nov 2020

Vers un CCP unitaire ?

Par Anne Boutaric
Publications - 23 Mar 2020

Juridiction Unifiée du Brevet - La cour Constitutionnelle fédérale allemande rend enfin sa décision concernant le processus de ratification en Allemagne

Par Sylvain Thivillier
Publications - 05 Sep 2017

Les nouvelles de l’été concernant l’accord sur la juridiction unifiée du brevet

Publications - 23 Août 2017

L’Office Européen des Brevets publie le guide du Brevet Unitaire

Par Stéphanie Massin Célaire
Publications - 14 Fév 2017

Juridiction Unifiée du Brevet : Ratification de l’Italie, entrée en vigueur fin 2017 ?

Par Sylvain Thivillier
Publications - 01 Mar 2016

Juridiction Unifiée des Brevets : Pas de taxe d'opt-out !

Par Sylvain Thivillier
Publications - 02 Fév 2016

2016… Dernière ligne droite avant l’entrée en vigueur du Brevet Unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet

Par Sylvain Thivillier
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