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Publications - 11 Fév 2019

Protection d’un modèle : quel est votre rétro planning avant la divulgation d’un nouveau design ?

Publications - 01 Fév 2019

Quel impact d’un BREXIT sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos actifs de PI, brevets, marques, dessins & modèles, noms de domaine notamment ?

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Publications - 24 Jan 2019

Marque et écologie : une loi allemande VerpackungsG sur les emballages.

Publications - 09 Oct 2018

Marques atypiques, le Marketing est un allié de poids !

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Publications - 28 Sep 2018

États-Unis : la cour suprême opte pour l’épuisement international du droit de brevet

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Publications - 04 Sep 2018

Dessins & Modèles : Divulgation antérieure : la non-pertinence du lieu des faits de divulgation. Annulation du dessin & modèle communautaire portant sur les « Crocs » pour défaut de nouveauté

Publications - 21 Août 2018

Brexit – Marques et Modèles : un transfert automatique et sans taxes officielles pour les marques et dessins et modèles de l’Union Européenne

Publications - 09 Mai 2018

Douanes et lutte contre la contrefaçon : quelques modifications dans les demandes de retenue en douane

Publications - 13 Avr 2018

MODELE présentant une fonction technique : L’appréciation de sa protection – Une question désormais tranchée par la Cour de Justice de l’Union Européenne

Publications - 06 Sep 2017

Le projet de norme (NF X50-276) sur les échanges de données de PI est en enquête publique

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Publications - 02 Sep 2017

Suppression de l’exigence de représentation graphique de vos marques

Publications - 15 Mar 2017

La Marque : un outil au secours des retards du marketing

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