Le projet de norme (NF X50-276) sur les échanges de données de PI est en enquête publique

Sous l’égide de l’AFNOR, dans le cadre de la Commission sur le Management de l’Innovation , le groupe de travail CN INNOV GT5 (animé par Marc Levieils) a rédigé un projet de norme française (NF X50-276) pour favoriser les échanges électroniques de données relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Paris, le 06 septembre 2017 – Sous l’égide de l’AFNOR, dans le cadre de la Commission sur le Management de l’Innovation1, le groupe de travail CN INNOV GT5 (animé par Marc Levieils) a rédigé un projet de norme française (NF X50-276) pour favoriser les échanges électroniques de données relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Cette norme a vocation à être utilisée par tous les acteurs souhaitant harmoniser entre eux les échanges de données : Offices de Propriété Industrielle (PI), titulaires de droits, conseils, prestataires. Il s’agit de simplifier le transfert de portefeuille d’actifs et la synchronisation régulière des données de PI. Cette norme organise les échanges des données administratives et financières, y compris les documents relatifs aux titres.

Au terme des travaux de rédaction, ce projet de norme, présenté en deux parties, fait l’objet d’une enquête publique jusqu’au 29 septembre 2017 :

Vous pouvez bien entendu participer à cette enquête en faisant part de vos éventuels commentaires sur le site de l’AFNOR.

La publication de la norme est ensuite prévue fin 2017.

Notre groupe a vocation à poursuivre ces travaux au-delà de cette première étape pour promouvoir l’utilisation de la norme, l’étendre à l’international et contribuer à l’amélioration continue des procédures d’échanges de données.

Pour répondre à vos éventuelles questions sur ces sujets ou si vous souhaitiez vous joindre à ces futures initiatives, nous vous invitons à contacter Catherine Morvan (morvan@regimbeau.eu) en charge du suivi de ce projet.

1 Commission sur le Management de l’Innovation : http://norminfo.afnor.org/structure/commid%3d74206

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