Possible accélération des procédures d’examen et de délivrance de brevets au Brésil

Le Brésil envisage de mettre en place des mesures visant à procéder à une procédure d’examen simplifié permettant une délivrance rapide de brevets pour éponger un retard et une accumulation de demandes de brevets anciennes.

Les informations actuellement disponibles peuvent être résumées ainsi :

1.Les mesures prises prendraient la forme d’un Décret à paraitre.

2.Plusieurs options sont envisagées quant à l’application de ces mesures qui ne devraient pas viser les demandes divisionnaires ni les certificats d’addition et ne concerneraient que les demandes de brevet dont les taxes de maintien en vigueur sont à jour et pour lesquelles aucune notification officielle n’a été préalablement émise.

Selon une première option toutes les demandes de brevet déposées avant 2015, à l’exclusion des demandes de brevet concernant des médicaments ou le domaine de la biotechnologie, seraient concernées.

Selon une deuxième option les mesures seraient appliquées à toutes les demandes de brevet déposées au Brésil, par la voie nationale ou par une phase PCT, pour lesquelles une requête d’examen aurait été présentée avant la date de publication du Décret.

Selon une troisième option les mesures seraient appliquées à toutes les demandes de brevet publiées au moins 30 jours avant la publication du Décret.

3.Le titulaire devrait être avisé par une notification annonçant la délivrance automatique, et aurait la possibilité de répondre par un refus de cette procédure et la demande d’un examen au fond.

4.La procédure mise en place pourrait donc être une délivrance automatique, sans examen, en l’état des revendications ou une délivrance dans un délai de 90 jours après émission par l’Office Brésilien d’une notification annonçant la délivrance sauf observations de tiers.

Bien que dans une phase préalable de consultation, ces éventuelles mesures à venir soulèvent différentes questions sur lesquelles il peut être utile d’anticiper :

1. La délivrance pouvant être rapide et automatique, il importe de veiller à ce que les revendications présentées au Brésil soient optimales. L’impact du développement des procédures d’examen parallèles et notamment de la pertinence de l’art antérieur cités dans les procédures parallèles, doit être pris en compte.
2. Pour les titulaires qui souhaitent pouvoir bénéficier de ces mesures, un examen pourrait être demandé rapidement si ce n’est pas déjà fait.
3. Le cas échéant il peut être utile de procéder à des observations de tiers sur les demandes de brevet de la concurrence.
4. Dans la mesure où il parait certain que quoiqu’il arrive les nouvelles dispositions ne s’appliqueraient qu’aux demandes de brevet déposées avant la publication d’un éventuel Décret à paraitre, il peut être utile d’anticiper des dépôts au Brésil pour pouvoir bénéficier d’un examen et d’une délivrance rapide.

Les équipes de REGIMBEAU se tiennent à disposition pour étudier chaque cas particulier et optimiser les anticipations nécessaires sur les éventuelles mesures à venir.