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Protection d'un modèle : quel est votre rétro planning avant la divulgation d'un nouveau design ?

#Dessins & Modèles #Marques
Pour être protégeable, un modèle doit notamment être nouveau c’est-à-dire ne jamais avoir été divulgué au public antérieurement, par vous, ou par un tiers.
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Publié le 11 Fév 2019
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Paris, le 11 février 2019 - Pour être protégeable, un modèle doit notamment être nouveau c’est-à-dire ne jamais avoir été divulgué au public antérieurement, par vous, ou par un tiers.

Quelques pays ont toutefois mis en place une période de grâce vous permettant de déposer votre modèle dans les mois suivants votre propre divulgation.

C’est une souplesse qui est bien appréciée mais il convient de se souvenir que la durée de cette période de grâce varie en fonction des pays (elle est, par exemple, de 12 mois en France et aux USA, de 6 mois en Corée du Sud et au Japon), voire n’existe pas (comme en Chine).

Par ailleurs, en fonction des marchés que vous allez viser, les Offices nationaux vont avoir des exigences différentes notamment en termes de représentation de votre modèle au sein du dépôt.   

Aussi, consultez -nous bien en amont de votre projet (et avant toute divulgation !) afin que l’on vous conseille sur votre timing et les contraintes de dépôt de vos pays d’intérêt, pour ne pas passer à côté d’une opportunité de marché en raison d’une divulgation ou d’un dépôt hâtif !

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