Marque et écologie : une loi allemande VerpackungsG sur les emballages.

Si vous lancez en Allemagne un nouveau produit emballé, cette loi allemande sur les emballages (dite « VerpackungsG ») – qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier – peut vous concerner. Elle assure la transposition en droit allemand de la directive européenne 2015/720 du 29 avril 2015, modifiant une directive précédente visant à réduire la consommation de sacs en plastique légers.

Paris, le 24 janvier 2019 – Si vous lancez en Allemagne un nouveau produit emballé, cette loi allemande sur les emballages (dite « VerpackungsG ») – qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier – peut vous concerner. Elle assure la transposition en droit allemand de la directive européenne 2015/720 du 29 avril 2015, modifiant une directive précédente visant à réduire la consommation de sacs en plastique légers.

Cette nouvelle loi exige de tout fabriquant et/ou détaillant mettant sur le marché un produit avec un emballage, qu’il s’inscrive auprès d’un registre public du nom de « LUCID ». Cette loi s’applique à tous les fabricants et/ou détaillants qui « sont les premiers » à vendre un produit emballé – sans considération de taille – que ce soit en vente directe ou en ligne. Outre l’identité de ce « premier » vendeur, l’enregistrement auprès du Registre doit également indiquer la ou les marques apposées sur le produit concerné par l’emballage ; il n’est pas nécessaire que la marque soit déposée.

Au-delà de la promotion de matériaux d’emballages recyclables et respectueux de l’environnement, le but de cette nouvelle loi est de permettre une répartition équitable des coûts d’élimination et de recyclage de ces emballages entre les fabricants et les détaillants. En outre, cette nouvelle exigence d’inscription permet une plus grande transparence s’agissant des fabricants et/ou détaillants qui assument leurs responsabilités financières en matière de collecte et de recyclage de leurs matériaux d’emballage.

Pour les fabricants et/ou les détaillants qui ne respecteraient pas cette loi, les conséquences peuvent être lourdes. En effet, les produits seront soumis à une interdiction de distribution, même auprès de tout distributeur ultérieur, avec l’emballage approprié. En outre, des amendes pouvant aller jusqu’à 200 000 euros seront infligées. Enfin, en raison du caractère public du Registre, il est à craindre que les partenaires commerciaux des fabricants et/ou détaillants non enregistrés cessent de les utiliser comme fournisseurs.

Un catalogue a été mis en ligne sur le site officiel du Registre (https://www.verpackungsregister.org/stiftung-behoerde/katalog-systembeteiligungspflicht/), dressant la liste des matériaux d’emballage soumis aux exigences de cette loi. En cas de doute, les fabricants et/ou détaillants peuvent également faire une demande auprès du Registre afin de vérifier si leurs matériaux d’emballage sont soumis ou non à ces exigences.

Bien évidemment, toutes les équipes de REGIMBEAU se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions à ce sujet et vous accompagner dans ces démarches d’enregistrement auprès du Registre.

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