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Publications - 15 Fév 2018

Utilisateurs de ressources génétiques françaises : Quelles démarches effectuer ?

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Publications - 29 Déc 2017

Quel bilan pour notre conférence-débat sur « Les enjeux de la Loi Biodiversité 2016/1087 » ?

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Publications - 29 Nov 2017

Avis aux utilisateurs de ressources naturelles : vous êtes dans le collimateur de la Loi sur la Biodiversité !

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Publications - 18 Sep 2017

Possible accélération des procédures d’examen et de délivrance de brevets au Brésil

Publications - 06 Sep 2017

Le projet de norme (NF X50-276) sur les échanges de données de PI est en enquête publique

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Publications - 05 Sep 2017

Les nouvelles de l’été concernant l’accord sur la juridiction unifiée du brevet

Publications - 23 Août 2017

L’Office Européen des Brevets publie le guide du Brevet Unitaire

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Publications - 09 Août 2017

Déclaration des Inventions « Sensibles » auprès de la DGA : une Procédure Clarifiée

Publications - 10 Juin 2017

Contestation de décisions de l’Office Européen des Brevets en matière de rejet d’effet unitaire

Publications - 24 Fév 2017

Réduire le coût des brevets grâce au crédit d’impôt recherche ?

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Publications - 14 Fév 2017

Juridiction Unifiée du Brevet : Ratification de l’Italie, entrée en vigueur fin 2017 ?

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Publications - 06 Fév 2017

Les brevets européens bientôt valables au Cambodge !