86 Insights résultats trouvés pour "Santé".

Publications - 08 Mar 2024

La collection « capsule » : Vigilance accrue s’agissant des actifs de Propriété Intellectuelle objets de ce concept marketing à succès !

Publications - 14 Juin 2023

Entreprise en difficulté : Attention au périmètre de reprise des actifs de propriété intellectuelle

Publications - 27 Avr 2023

La difficile distinctivité des marques composées de noms de pays

Publications - 25 Avr 2023

Marque, usages et preuves : le trio gagnant pour sécuriser vos actifs

Publications - 17 Avr 2023

Quand la sécurité publique se confronte au droit moral de l’auteur : la disparition de l’œuvre par la destruction de son support n’est pas fautive.

Publications - 24 Mar 2023

Traitements de données personnelles par un prestataire : attention aux risques d’annulation du contrat

Publications - 14 Mar 2023

La transmission d’un savoir-faire : Un élément déterminant de la qualification du contrat de franchise

Publications - 03 Mar 2023

Les « Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle pour la préparation de boissons »  officiellement identifiés par le droit des marques !

Publications - 28 Fév 2023

Modèle international : 1 seul enregistrement pour 96 pays, bientôt l’Île Maurice et le Brésil

Publications - 17 Fév 2023

Quand la plongée s’invite au cœur du droit des dessins et modèles

Publications - 08 Déc 2022

Acquisition d’un Certificat d’Obtention Végétale (COV) en France : mode d’emploi

Publications - 02 Nov 2022

Autorisation d’apposition de marque : Attention a la responsabilite du producteur