Marque, usages et preuves : le trio gagnant pour sécuriser vos actifs

Avoir une marque c’est bien, la conserver c’est mieux ! La marque vous confère un monopole sur un signe en relation avec des produits et des services mais il y a une contrepartie : l’exploitation.

La question de l’usage de votre marque est ainsi un point central pour conserver les actifs marques de votre société, usage qui doit être prouvé par le titulaire de la marque.

La pratique le prouve, les tiers soulèvent dès qu’ils le peuvent, la question de l’absence d’usage et demandent des preuves d’usages notamment en réaction à des actions en opposition ou en contrefaçon que vous pourriez intenter. Leur objectif est bien sûr, en cas de non exploitation ou de preuves insuffisantes de votre exploitation, de vous faire perdre vos droits sur votre marque, de vous faire perdre votre monopole et ainsi de les laisser poursuivre leur propre usage.

Des décisions récentes (marque BIG MAC, marque toile damier Vuitton , marque THINK DIFFERENT….) ont confirmé très clairement les exigences requises dans la forme et la nature des preuves nécessaires et ont rappelé que les sociétés ne peuvent jamais se reposer sur l’évidente reconnaissance des marques par le consommateur.

De plus, indépendamment même des risques d’action des tiers, certains pays exigent de prouver régulièrement l’usage pour maintenir la marque en vigueur (par exemple les Etats Unis).

Il est donc nécessaire de se préoccuper de la question de l’usage et des preuves associées pour conserver votre actif et donc pour conserver votre monopole sur votre marché.


Comment gérer cette question ?

Les enjeux sont très importants. Organisez-vous en interne pour obtenir et conserver des preuves d’usage.

Le juridique ne doit pas rester seul pour gérer ces questions, les services marketing et communications sont vos alliés !

En interne

  • Former les équipes clés sur les enjeux et les risques
  • Surveiller les évolutions de vos marques et de vos logos sur le terrain
  • Organiser la collecte et la sauvegarde des preuves

En externe

  • Communiquez en utilisant votre marque à titre de marque
  • Pensez à dater vos communications
  • Mettez en place une politique intragroupe

Vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas exploiter vos marques directement, il existe d’autres options pour que vos marques soient exploitées comme par exemple :

  • Concéder des licences
  • Accorder votre consentement
  • Mettre en place une franchise


Là encore, n’oubliez pas de prévoir des obligations pour vos filiales, licenciés et autres co-contractants pour collecter, conserver des preuves mais aussi faire remonter des informations du terrain sur les usages de concurrents.

Regimbeau vous accompagne pour mettre en place les bonnes pratiques.

Publié par

Martine Bloch-Weill

Associée gérante

À retenir

Il est donc important de mettre en place une véritable politique en interne pour gérer et maitriser les enjeux liés à l’usage de vos marques et vous permettre de faire valoir vos droits plus sereinement vis-à-vis de vos concurrents.