87 Insights résultats trouvés pour "Santé".

Publications - 11 Oct 2018

La loi française en matière de biodiversité évolue : vos ressources génétiques s(er)ont-elles concernées par le dispositif d’APA ?

Publications - 09 Oct 2018

Marques atypiques, le Marketing est un allié de poids !

Publications - 04 Oct 2018

L’Office Européen des Brevets : la brevetabilité des inventions mettant en œuvre une Intelligence Artificielle

Publications - 04 Sep 2018

Dessins & Modèles : Divulgation antérieure : la non-pertinence du lieu des faits de divulgation. Annulation du dessin & modèle communautaire portant sur les « Crocs » pour défaut de nouveauté

Publications - 25 Mai 2018

RGPD, c’est maintenant !

Publications - 09 Mai 2018

Douanes et lutte contre la contrefaçon : quelques modifications dans les demandes de retenue en douane

Publications - 13 Avr 2018

MODELE présentant une fonction technique : L’appréciation de sa protection – Une question désormais tranchée par la Cour de Justice de l’Union Européenne

Publications - 07 Fév 2018

RGPD & Données à caractère personnel : Que faites-vous au cours des prochains mois ?

Publications - 29 Déc 2017

Quel bilan pour notre conférence-débat sur « Les enjeux de la Loi Biodiversité 2016/1087 » ?

Publications - 10 Juin 2017

Contestation de décisions de l’Office Européen des Brevets en matière de rejet d’effet unitaire

Publications - 15 Mar 2017

La Marque : un outil au secours des retards du marketing

Publications - 20 Déc 2016

L’inscription de changement de dénomination sociale en matière de marque : inscription mineure / risque majeur