140 Insights résultats trouvés pour "Marques".

Publications - 04 Sep 2018

Dessins & Modèles : Divulgation antérieure : la non-pertinence du lieu des faits de divulgation. Annulation du dessin & modèle communautaire portant sur les « Crocs » pour défaut de nouveauté

Publications - 21 Août 2018

Brexit – Marques et Modèles : un transfert automatique et sans taxes officielles pour les marques et dessins et modèles de l’Union Européenne

Publications - 25 Mai 2018

RGPD, c’est maintenant !

Publications - 09 Mai 2018

Douanes et lutte contre la contrefaçon : quelques modifications dans les demandes de retenue en douane

Publications - 13 Avr 2018

MODELE présentant une fonction technique : L’appréciation de sa protection – Une question désormais tranchée par la Cour de Justice de l’Union Européenne

Publications - 07 Fév 2018

RGPD & Données à caractère personnel : Que faites-vous au cours des prochains mois ?

Publications - 06 Sep 2017

Le projet de norme (NF X50-276) sur les échanges de données de PI est en enquête publique

Publications - 02 Sep 2017

Suppression de l’exigence de représentation graphique de vos marques

Publications - 11 Mai 2017

Droit d’auteur : Comment protéger l’interface graphique de votre site ?

Publications - 05 Avr 2017

Protection des données personnelles : création de l’action de groupe

Publications - 15 Mar 2017

La Marque : un outil au secours des retards du marketing

Publications - 24 Fév 2017

Réduire le coût des brevets grâce au crédit d’impôt recherche ?