140 Insights résultats trouvés pour "Marques".

Publications - 25 Avr 2023

Marque, usages et preuves : le trio gagnant pour sécuriser vos actifs

Publications - 20 Avr 2023

3 réflexes à avoir dans le cadre du développement d’un nouveau produit

Publications - 07 Avr 2023

L’importance d’inscrire tout changement affectant vos droits de propriété intellectuelle !

Publications - 06 Avr 2023

Preuve de l’atteinte à une marque de renommée : une action qui n’est pas couronnée de succès pour Rolex

Publications - 24 Mar 2023

Traitements de données personnelles par un prestataire : attention aux risques d’annulation du contrat

Publications - 14 Mar 2023

La transmission d’un savoir-faire : Un élément déterminant de la qualification du contrat de franchise

Publications - 13 Mar 2023

Rémunération supplémentaire des inventeurs salariés : la Convention collective de la métallurgie définit un montant

Publications - 03 Mar 2023

Les « Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle pour la préparation de boissons »  officiellement identifiés par le droit des marques !

Publications - 17 Fév 2023

Quand la plongée s’invite au cœur du droit des dessins et modèles

Publications - 17 Fév 2023

1 seul enregistrement international pour 114 membres et 130 territoires : l’Île Maurice rejoindra le système de la marque internationale

Vidéo - 20 Déc 2022

Medtech et Brevets : optimisez votre protection

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Publications - 14 Nov 2022

Le Certificat d’Obtention Végétale en France : un actif méconnu