La question se pose très souvent de savoir si vous pouvez empêcher un concurrent d’exploiter un site Internet que vous trouvez ressemblant au vôtre, et ce indépendamment des litiges propres relatifs aux noms de domaine ou marques concernés qui pourraient exister.
Si vous n’avez pas protégé l’interface graphique de votre site Internet par un dépôt de dessin et modèle, vous pouvez toujours invoquer la contrefaçon de droit d’auteur (et/ou la concurrence déloyale, et/ou le parasitisme). L’interface graphique de votre site Internet peut en effet être protégée par le droit d’auteur si, comme toute œuvre protégée à ce titre, elle est considérée comme originale.
La notion d’originalité classiquement interprétée par les tribunaux comme le reflet de la personnalité de son auteur est traduite parfois comme « un apport intellectuel propre à son auteur » ou encore un « effort personnalisé ».
La difficulté réside donc, en plus de la titularité du droit, à prouver cette originalité ainsi que sa date de création.
Concernant l’originalité, le TGI de Paris dans sa décision du 12 janvier 2017, nous rappelle cette exigence. Dans ce cas d’espèce, la société Mycelium Roulement estimant que la société TODO MATERIAL 3L avait copié son site Internet, a attaqué cette dernière en contrefaçon de droit d’auteur. La défense de TODO MATERIAL 3L s’est centrée sur le défaut d’originalité du site de Mycelium Roulement, qui est classiquement le premier argument soulevé dans ce type de conflit.
Le Tribunal a donné raison à la défenderesse précisant que la description du logo, de la charte graphique et du site internet lui-même, fournis par la société Mycelium Roulement, ne démontre pas l’originalité de ces œuvres. Plus précisément concernant le site lui-même, le Tribunal précise que la société Mycelium Roulement « ne justifie pas des choix qui ont présidé à l’ordonnancement des rubriques et à l’arborescence du site, à la mise en perspective des produits présentés, qui attestent plus d’un savoir-faire commercial commun à d’autre sites marchands qu’à un réel effort créatif, dès lors qu’ils permettent de naviguer aisément sur le site et répondent à un impératif utilitaire largement répandu pour le commerce en ligne. Elle ne démontre pas non plus que le choix des couleurs lui conférerait une physionomie particulière à l’époque de sa création ».
Ainsi, et avant toute démarche auprès d’un concurrent ou devant les tribunaux, nous sommes à votre disposition pour déterminer plus avant vos possibilités d’action y compris sur d’autres fondements.
Plus généralement, au moment de la création d’un site Internet, n’hésitez pas à nous consulter afin que nous examinions si une protection par dessin et modèle peut être envisagée et/ ou si des documents doivent être consignés afin de prouver dans quelques années le cas échéant que votre interface était bien originale !
