75 Insights résultats trouvés pour "Contrat".

Publications - 11 Jan 2017

Modifications des Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office Européen des Brevets : impact en matière d’inscription de cession

Publications - 20 Déc 2016

L’inscription de changement de dénomination sociale en matière de marque : inscription mineure / risque majeur

Publications - 19 Déc 2016

La Copropriété de Brevets – 2ème partie

Publications - 27 Oct 2016

La copropriété de brevets – 1ère partie

Publications - 31 Août 2016

Lutte contre la contrefaçon –Rappel des principes

Publications - 19 Juil 2016

Des avancées dans la protection des secrets d’affaires

Publications - 24 Juin 2016

Premiers commentaires sur les conséquences en matière de propriété intellectuelle du BREXIT annoncé ce 24 juin 2016

Publications - 22 Mar 2016

Publication de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats : quels impacts sur vos pratiques professionnelles ?

Publications - 19 Oct 2015

Comment mettre fin à sa relation contractuelle et bien le vivre

Publications - 24 Août 2015

Chine : Attention aux dépôts Frauduleux de Marques et Noms de Domaine

Publications - 19 Août 2015

Marque et usage : Rien ne sert de déposer, encore faut-il exploiter votre marque !

Publications - 11 Août 2015

Achat d’Art : Avez-vous (bien) lu les « contrats types » proposés par les Banques d’Images auprès desquelles vous vous fournissez ?