Achat d’Art : Avez-vous (bien) lu les « contrats types » proposés par les Banques d’Images auprès desquelles vous vous fournissez ?

Lorsque vous souhaitez illustrer votre Site Internet, l’une de vos campagnes promotionnelles ou encore associer, à l’un de vos produits, une photographie ou encore un tableau (toujours couverts par le droit d’auteur), il vous revient de vous rapprocher des titulaires des droits afin qu’ils vous concèdent les autorisations requises (on parle alors « d’Achat d’Art »).

Lorsque vous souhaitez illustrer votre Site Internet, l’une de vos campagnes promotionnelles ou encore associer, à l’un de vos produits, une photographie ou encore un tableau (toujours couverts par le droit d’auteur), il vous revient de vous rapprocher des titulaires des droits afin qu’ils vous concèdent les autorisations requises (on parle alors « d’Achat d’Art »).

Parce que cet exercice s’avère souvent complexe vous décidez, le plus souvent, de rechercher ces illustrations au sein d’une « Banque d’Images ».

En effet, en vous associant le concours de ces partenaires vous optimisez le temps consacrés aux recherches, maitrisez les coûts associés et surtout, sécurisez vos relations juridiques avec le(s) titulaire(s) des droits.

Oui, mais … encore faut-il « bien » lire les contrats types (souvent trop longs et/ou partiellement compris du fait, notamment de leur traduction imprécise voire erronée), proposés en ligne, non négociables et qu’il est si aisé d’approuver « mécaniquement » en un « clic ».

Pour illustration …

Vos équipes créatives (fermement invitées de ne sélectionner leurs illustrations qu’auprès de Banques d’Images présélectionnées pour leur sérieux), ont, dans le cadre de leur processus créatif :

  • Sélectionné une photographie réalisée sur un tournage dans les années 70 reproduisant, entre autre, l’image d’une personnalité connue ;
  • Réalisé et fait approuver, en interne, des prototypes sur la base de ce cliché ;
  • Se sont rapprochées de la Direction Juridique aux fins de lui permettre de procéder à la conclusion de la licence correspondante.

Après avoir échangé à de nombreuses reprises avec la Banque d’Images, vous avez ainsi complété, en ligne, le questionnaire visant à identifier vos besoins (tels que l’identité de votre enseigne, les typologies et le nombre des produits, les supports, la liste des pays d’exploitation et la durée de l’accord envisagés), aux fins de permettre au fournisseur de déterminer le montant de la redevance correspondante.

Une fois l’accord entériné sur l’étendue de la licence et les conditions tarifaires, vous avez tout naturellement accepté, en un « clic », les conditions générales proposées, présentées sur le Site Internet de la Banque d’Images et réglé, en ligne, le montant de la redevance.

Les accès aux fichiers HD (Haute Définition) ayant été « ouverts », vous lancez la fabrication des produits objets de la licence (en plusieurs milliers d’exemplaires) et les commercialisez dans les centaines de magasins de votre enseigne, implantés dans toute l’Europe, en communicant très largement autour dudit lancement.

Six mois après le début de la commercialisation, vous réceptionnez une injonction de cesser toute exploitation et commercialisation de vos produits (supports associés inclus), au motif que la personne (connue) représentée sur la photographie n’aurait pas donné son accord à la diffusion (et n’entendrait pas davantage le donner pour l’avenir !).

Scandalisé et convaincu de votre bon droit, vous vous rapprochez immédiatement de la Banque d’Images afin qu’elle mette un terme à ce malentendu, directement et dans les plus brefs délais.

A votre grande surprise, la Banque d’Images déclinant toute responsabilité, vous rappelle qu’outre votre acceptation des conditions contractuelles, la photographie « litigieuse » comportait, dans sa légende, des informations ayant pour objet d’identifier les droits concédés – comprenez « ceux du photographe » – et qu’il fallait, en déduire que les autres droits éventuellement nécessaires à l’exploitation de ladite photographie devaient être négociés distinctement, par vos soins – comprenez notamment « les droits à l’image de la personne connue ».

Dans l’impossibilité de vous retourner contre la Banque d’Images « partenaire », vous vous interrogez sur les suites à donner à ce différend … :

  • Ne donner aucune suite aux exigences de la demanderesse représentée sur la photographie ?

OUI, mais si cela vous permettrait de gagner du temps (et donc d’écouler plus de stocks), ce serait à coup sûr, s’engager dans un bataille judiciaire longue, onéreuse et perdue d’avance …

  • Donner toutes satisfactions aux exigences de la demanderesse représentée sur la photographie ?

OUI, mais cela occasionnerait d’une part, une perte financière conséquente (destruction des produits, perte sèche de CA, indemnité transactionnelle non négligeable (…)) et d’autre part, une atteinte à l’image de votre enseigne …

Transiger en tenant compte d’une part, du principal objectif poursuivi par la demanderesse (c’est-à-dire obtenir une indemnité transactionnelle confortable sans poursuivre la commercialisation telle qu’initialement envisagée) et d’autre part, de vos propres intérêts en limitant, autant que possible, les pertes financières associées.

CONCLUSION

Cette espèce n’est pas isolée.
Même si elles sont souvent transigées, ces affaires, sources de contrariétés, entrainent une perte de temps et d’argent, alors qu’elles pourraient, pourtant, être évitées, par des précautions préalables.
Nous vous invitons donc à analyser, avec attention, les contrats types proposés par vos fournisseurs, avant de vous engager.
Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour vous assister dans vos Achats d’Art, décrypter les clauses contractuelles qui vous sont proposées et pour vous accompagner dans vos négociations avec les titulaires des droits (et/ou ayants-droits), qu’il s’agisse de photographes, designers et/ou de célébrités.

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