Nous constatons, depuis un certain nombre d’années, que les cas de dépôts frauduleux de marques en Chine sont de plus en plus fréquents. Certains domaines sont plus touchés que d’autres : les marques viticoles et alimentaires sont particulièrement visées, ainsi que les AOC, IGP…
Le cas classique est le suivant : des sociétés chinoises (il arrive que ce soit de simples particuliers) déposent en leur nom des marques en Chine identiques à des marques appartenant à des sociétés étrangères, et notamment françaises, non encore protégées en Chine. Il peut s’agir de négociants ou distributeurs chinois, ou tout simplement d’une entreprise chinoise qui a décidé d’en faire son « business-plan ».
La difficulté est alors multiple et la résoudre peut s’avérer compliqué et coûteux, la législation chinoise en la matière étant fondée sur le principe du « 1er arrivé, 1er servi » :
Au regard de ce qui précède, il semble avantageux de protéger sa/ses marques au plus tôt en Chine. Nous conseillons, de manière générale, de procéder à de tels dépôts dès lors que vous exportez vos produits en Chine, vous les faites fabriquer en Chine ou même dès que vous êtes en pourparlers avec un interlocuteur chinois/asiatique.
Pour ce faire, deux voies de protection sont ouvertes en Chine :
Nous déposons alors la demande de marque directement auprès de l’office chinois, via l’un de nos Confrères en Chine. Nous recommanderons ce choix lorsque la Chine s’avère être le seul pays d’intérêt du Déposant ou lorsque la marque doit être également déposée en caractères chinois.
Toutefois, la globalisation des marchés ainsi que l’importance du commerce électronique font que les pays d’intérêt sont aujourd’hui le plus souvent nombreux. Nous recommanderons alors la voie internationale ci-dessous.
Le dépôt d’une marque internationale (appelé Système de Madrid) permet d’étendre la protection d’une marque nationale à de nombreux pays/territoires (95 actuellement) via un seul et même dépôt auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Ce dépôt peut faire l’objet de « désignations postérieures » (désignation de pays supplémentaires), au fur et à mesure de vos marchés d’intérêt. L’avantage financier est important par rapport à des dépôts nationaux.
Au regard de ce qui précède, nous vous recommandons :
Enfin, nous attirons votre attention sur d’autres manœuvres peu scrupuleuses d’entreprises chinoises qui peuvent intervenir une fois vos marques déposées en Chine :
Des entreprises chinoises vont aller récupérer vos coordonnées, publiées lors du dépôt de vos marques en Chine, afin de pouvoir vous contacter et se présenter comme l’office chinois des marques ou, à tout le moins, une entreprise pouvant procéder au renouvellement de vos marques en Chine. Les coûts proposés sont généralement élevés et le renouvellement n’est évidemment pas effectué ;
Vous pourriez également être contactés par courriel par une entreprise ou un quelconque office chinois vous indiquant avoir reçu la demande de réservation d’un nom de domaine en .cn reprenant le nom de votre produit/entreprise. Il vous demande si vous autorisez une telle réservation et, à défaut, vous propose de réserver les noms de domaine de votre choix, souvent à un coût important.
Nous vous accompagnerons, bien évidemment, dans toutes vos démarches et vous conseillerons au mieux dans les différentes stratégies à adopter pour protéger vos intérêts en Chine.