75 Insights résultats trouvés pour "Contrat".

Publications - 08 Avr 2019

Le Brexit & les contrats PI

Publications - 12 Fév 2019

Lutte anti-contrefaçon : une stratégie douanière renforcée et davantage ciblée

Publications - 28 Jan 2019

Quel impact d’un no deal au 30 mars 2019 sur les data ?

Publications - 03 Oct 2018

Nouvelle étape pour la proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Publications - 27 Sep 2018

L’utilisation de drône à usage professionnel

Publications - 08 Juin 2018

Le contrat de partage des avantages en France

Publications - 25 Mai 2018

RGPD, c’est maintenant !

Publications - 07 Mar 2018

La photographie d’une œuvre architecturale prise dans un espace public peut-elle être utilisée sans autorisation de son auteur et, si oui, selon quelles conditions ?

Publications - 07 Fév 2018

RGPD & Données à caractère personnel : Que faites-vous au cours des prochains mois ?

Publications - 29 Nov 2017

Avis aux utilisateurs de ressources naturelles : vous êtes dans le collimateur de la Loi sur la Biodiversité !

Publications - 05 Avr 2017

Protection des données personnelles : création de l’action de groupe

Publications - 24 Fév 2017

Réduire le coût des brevets grâce au crédit d’impôt recherche ?