La signature du contrat n’est pas une fin en soi, c’est au contraire le début de sa vie. Jusqu’après son terme, il continuera de produire des effets qu’il est important de prévoir.
Il est donc indispensable d’envisager les différentes hypothèses de fin de contrat et les conséquences correspondantes dans les relations entre les parties.
Une fin de contrat mal anticipée peut en effet devenir la source de conflits et générer de nouveaux risques difficiles à maitriser par l’entreprise.
Chaque situation requiert une approche particulière : la résiliation d’un contrat à durée déterminée ne se gère pas comme celle d’un contrat à durée indéterminée.
Ainsi, lorsqu’un contrat à durée déterminée s’est poursuivi naturellement après son terme, sans reconduction ni avenant de prolongation explicite, la question de la validité des actes réalisés pendant cette période ‘grise’ se pose.
Dans le cours de l’exécution d’un contrat à durée indéterminée, l’adaptation de certaines clauses peut être requise afin de permettre la poursuite des objectifs dans un cadre et/ou avec des moyens différents des éléments initialement prévus.
Enfin, la solution de facilité de la « tacite reconduction » ne s’avère pas toujours la plus adaptée ou la plus pratique.
Au-delà des mécanismes juridiques, des considérations pratiques sont également à prendre en compte : le sort des stocks et des commandes au terme d’une licence ; les modalités d’exploitation des actifs de propriété intellectuelle développés dans le cadre d’un contrat de R&D ; les conditions de commercialisation de produits vendus sous la marque d’une des parties ; la gestion des conséquences pratique de la sortie d’un partenaire d’un contrat de franchise ; la résilience des clauses de confidentialité.
Ces questions peuvent se poser au sujet d’un contrat isolé mais également dans le cadre d’un schéma contractuel plus complexe. Il faudra alors veiller à la cohérence et à la synchronisation des effets liés au terme de ces contrats.
Le contrat demeure donc un outil vivant qui réclame un suivi tout au long de son exécution et au-delà.
