Les Ressources Regimbeau

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En tant que leader parmi les conseils en propriété intellectuelle, Regimbeau a toujours considéré le partage du savoir comme le corollaire logique de son savoir-faire d’excellence en PI. Nos experts rédigent régulièrement pour les plus grandes revues internationales dédiées à la PI,
et contribuent au rayonnement scientifique de Regimbeau.

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Publications - 04 Sep 2018

Dessins & Modèles : Divulgation antérieure : la non-pertinence du lieu des faits de divulgation. Annulation du dessin & modèle communautaire portant sur les "Crocs" pour défaut de nouveauté

Publications - 21 Août 2018

Brexit - Marques et Modèles : un transfert automatique et sans taxes officielles pour les marques et dessins et modèles de l'Union Européenne

Publications - 09 Mai 2018

Douanes et lutte contre la contrefaçon : quelques modifications dans les demandes de retenue en douane

Publications - 13 Avr 2018

MODELE présentant une fonction technique : L’appréciation de sa protection – Une question désormais tranchée par la Cour de Justice de l’Union Européenne

Publications - 06 Sep 2017

Le projet de norme (NF X50-276) sur les échanges de données de PI est en enquête publique

Par Marc Levieils et Catherine Morvan
Publications - 02 Sep 2017

Suppression de l'exigence de représentation graphique de vos marques

Publications - 15 Mar 2017

La Marque : un outil au secours des retards du marketing

Par Martine Bloch-Weill
Publications - 20 Déc 2016

L’inscription de changement de dénomination sociale en matière de marque : inscription mineure / risque majeur

Par Jérôme Braquehais
Publications - 31 Août 2016

Lutte contre la contrefaçon –Rappel des principes

Par Esther Dupain
Publications - 22 Août 2016

Le dessin et modèle communautaire non enregistré : un droit à ne pas négliger dans les litiges !

Par Caroline Huguet-Braun
Publications - 24 Juin 2016

Premiers commentaires sur les conséquences en matière de propriété intellectuelle du BREXIT annoncé ce 24 juin 2016

Publications - 27 Avr 2016

Packaging de Cigarillos : La conscience écologique ne fait pas toujours un tabac !

Par Martine Bloch-Weill
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