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Les Ressources Regimbeau

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En tant que leader parmi les conseils en propriété intellectuelle, Regimbeau a toujours considéré le partage du savoir comme le corollaire logique de son savoir-faire d’excellence en PI. Nos experts rédigent régulièrement pour les plus grandes revues internationales dédiées à la PI,
et contribuent au rayonnement scientifique de Regimbeau.

À la Une #Biotechnologie #Medtech #Brevets #JUB #Marques #Dessins & Modèles #Médiation
Dessins & Modèles
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Publications - 21 Juil 2020

Origine de l’ingrédient de base : vers plus de transparence dans nos assiettes

#Agritech et Foodtech #Dessins & Modèles #Etiquetage et Packaging #Marques
Publications - 02 Fév 2020

Le BREXIT est arrivé, mais pas de panique !

#Brexit #Contrats #Dessins & Modèles #Marques
Publications - 30 Avr 2019

Marque : le Tribunal de l'Union Européenne déclare le singe dominant

Par Martine Bloch-Weill
#Dessins & Modèles #Marques
Publications - 11 Fév 2019

Protection d'un modèle : quel est votre rétro planning avant la divulgation d'un nouveau design ?

#Dessins & Modèles #Marques
Publications - 01 Fév 2019

Quel impact d'un BREXIT sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos actifs de PI, brevets, marques, dessins & modèles, noms de domaine notamment ?

Par Sylvain Thivillier Frédérique Faivre Petit Cécile Puech, Ph.D et
#Brevets #Brexit #Dessins & Modèles #Marques #Noms de domaine
Publications - 04 Sep 2018

Dessins & Modèles : Divulgation antérieure : la non-pertinence du lieu des faits de divulgation. Annulation du dessin & modèle communautaire portant sur les "Crocs" pour défaut de nouveauté

#Dessins & Modèles #Marques
Publications - 21 Août 2018

Brexit - Marques et Modèles : un transfert automatique et sans taxes officielles pour les marques et dessins et modèles de l'Union Européenne

#Brexit #Dessins & Modèles #Marques
Publications - 09 Mai 2018

Douanes et lutte contre la contrefaçon : quelques modifications dans les demandes de retenue en douane

#Contrefaçon #Dessins & Modèles #Douanes #Marques
Publications - 13 Avr 2018

MODELE présentant une fonction technique : L’appréciation de sa protection – Une question désormais tranchée par la Cour de Justice de l’Union Européenne

#Dessins & Modèles #Marques
Publications - 11 Mai 2017

Droit d’auteur : Comment protéger l’interface graphique de votre site ?

Par Caroline Huguet-Braun
#Dessins & Modèles #Logiciels et données
Publications - 31 Août 2016

Lutte contre la contrefaçon –Rappel des principes

Par Esther Dupain
#Brevets #Contrefaçon #Dessins & Modèles #Marques
Publications - 22 Août 2016

Le dessin et modèle communautaire non enregistré : un droit à ne pas négliger dans les litiges !

Par Caroline Huguet-Braun
#Dessins & Modèles #Marques
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