42 Insights résultats trouvés pour "usage".

Publications - 08 Mar 2024

La collection « capsule » : Vigilance accrue s’agissant des actifs de Propriété Intellectuelle objets de ce concept marketing à succès !

Publications - 25 Avr 2023

Marque, usages et preuves : le trio gagnant pour sécuriser vos actifs

Publications - 06 Avr 2023

Preuve de l’atteinte à une marque de renommée : une action qui n’est pas couronnée de succès pour Rolex

Publications - 03 Mar 2023

Les « Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle pour la préparation de boissons »  officiellement identifiés par le droit des marques !

Publications - 17 Fév 2023

Quand la plongée s’invite au cœur du droit des dessins et modèles

Publications - 17 Fév 2023

1 seul enregistrement international pour 114 membres et 130 territoires : l’Île Maurice rejoindra le système de la marque internationale

Publications - 23 Sep 2022

Les dispositifs pour la mise en œuvre d’une méthode chirurgicale ou thérapeutique sont-ils brevetables ? (3/3)

Publications - 09 Mar 2022

Marques collectives et marques de garantie : un formalisme renforcé par la loi Pacte

Publications - 23 Fév 2022

Les Non Fungible Token (NFT) : un nouvel atout pour votre entreprise ?

Publications - 01 Fév 2022

Régime des inventions et des logiciels de non-salariés : apports de l’ordonnance du 15 décembre 2021

Publications - 09 Sep 2021

Comment évaluer la qualité d’un brevet ? (2/2)

Publications - 17 Mai 2021

Cannabis et brevet ? Zoom sur les tendances actuelles