42 Insights résultats trouvés pour "usage".

Publications - 04 Mar 2021

L’annulation de la marque Target Ventures pour mauvaise foi : Attention à votre intention d’usage !

Publications - 02 Mar 2021

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (2/5) : Dépôt et recevabilité

Publications - 22 Sep 2020

Le Brexit va devenir une réalité le 1er janvier 2021

Publications - 21 Juil 2020

Origine de l’ingrédient de base : vers plus de transparence dans nos assiettes

Publications - 01 Juin 2020

Le dépôt répété de la marque Monopoly : un acte de mauvaise foi sanctionné par une annulation partielle (sans passer par la case départ !)

Publications - 21 Avr 2020

Loi PACTE : l’INPI maintenant compétent pour prononcer la nullité ou la déchéance d’une marque !

Publications - 09 Mar 2020

Loi PACTE : opposition des brevets d’invention

Publications - 11 Déc 2019

Loi PACTE et Marques – Prêts ? A vos marques – Partez !

Publications - 18 Nov 2019

Le consentement, ingrédient indispensable pour les cookies

Publications - 09 Août 2019

Les données dans le monde du sport

Publications - 12 Fév 2019

Lutte anti-contrefaçon : une stratégie douanière renforcée et davantage ciblée

Publications - 12 Fév 2019

Marques et usage : un éclairage sur l’affaire Big Mac