54 Insights résultats trouvés pour "Services".

Publications - 11 Oct 2022

Certificats complémentaires de Protection : futures évolutions en Europe ?

Publications - 19 Juil 2022

Le Digital Service Act (DSA) : c’est officiel !

Publications - 28 Avr 2022

Digital Service Act : Des progrès en vue pour sécuriser le e-commerce

Publications - 09 Mar 2022

Marques collectives et marques de garantie : un formalisme renforcé par la loi Pacte

Publications - 17 Août 2021

Chères PME, bénéficiez d’aides financières sur vos dépôts de marques et modèles

Publications - 03 Mai 2021

Chères PME, bénéficiez d’aides financières sur vos dépôts de marques

Publications - 27 Avr 2021

Le Digital Service Act : un nouvel instrument juridique pour lutter contre la contrefaçon en ligne

Publications - 07 Jan 2021

La rémunération des inventeurs salariés : Pourquoi et comment mettre en place une politique d’entreprise adaptée ?

Publications - 06 Oct 2020

Plan de relance : des mesures pour la R&D

Publications - 01 Juin 2020

Le dépôt répété de la marque Monopoly : un acte de mauvaise foi sanctionné par une annulation partielle (sans passer par la case départ !)

Publications - 20 Avr 2020

La gestion de la PI en temps de crise : quelles priorités ?  REGIMBEAU à vos côtés en cette période critique de COVID 19

Publications - 24 Mar 2020

Données personnelles et « Alerte Covid-19 »