54 Insights résultats trouvés pour "Services".

Publications - 08 Mar 2024

La collection « capsule » : Vigilance accrue s’agissant des actifs de Propriété Intellectuelle objets de ce concept marketing à succès !

Publications - 06 Mar 2024

La loi « Descrozailles » : L’impact de l’application étendue du droit français s’agissant des relations commerciales entre franchiseurs et franchisés

Publications - 13 Fév 2024

Comment protéger un slogan ?

Publications - 01 Fév 2024

Subventions: Les demandes pour bénéficier du Fonds PME 2024 ont ouvert le 22 janvier !

Publications - 13 Juin 2023

La « règle des 10 jours », bien connue de tous ceux qui suivent des procédures devant l’OEB, va bientôt disparaître

Publications - 27 Avr 2023

La difficile distinctivité des marques composées de noms de pays

Publications - 27 Avr 2023

SME Fund : De nouvelles aides financières relatives aux brevets

Publications - 25 Avr 2023

Marque, usages et preuves : le trio gagnant pour sécuriser vos actifs

Publications - 14 Mar 2023

La transmission d’un savoir-faire : Un élément déterminant de la qualification du contrat de franchise

Publications - 03 Mar 2023

Les « Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle pour la préparation de boissons »  officiellement identifiés par le droit des marques !

Publications - 17 Fév 2023

1 seul enregistrement international pour 114 membres et 130 territoires : l’Île Maurice rejoindra le système de la marque internationale

Infographie - 31 Oct 2022

La Propriété Intellectuelle dans toute l’entreprise