35 Insights résultats trouvés pour "Règlementaire".

Publications - 27 Avr 2016

Packaging de Cigarillos : La conscience écologique ne fait pas toujours un tabac !

Publications - 22 Fév 2016

Le packaging : un investissement pour rester le Phénix des linéaires

Publications - 09 Déc 2015

Publicité et Alcool : La Cour de Cassation reconnait qu’une impression de plaisir est licite !

Publications - 20 Nov 2015

Point sur l’application à la Propriété Intellectuelle du principe « silence vaut acceptation » et de ses exceptions, à partir du 8 novembre 2015

Publications - 06 Oct 2015

Crocodile et Crocodilien : caïman la même chose en droit des marques pour le TUE

Publications - 23 Août 2015

La négociation n’est plus une option

Publications - 17 Juin 2015

Le Sac Longchamp : La Cour de Cassation considère que l’affaire n’est pas encore pliée

Publications - 10 Juin 2015

Le packaging : une valeur à protéger

Publications - 05 Sep 2014

Label FAIT MAISON : La cuisine du législateur manquerait-elle de finesse ?

Publications - 24 Juin 2014

Publicité et alcool : Les juges du fond affirment qu’il n’est pas nécessaire d’avoir l’air grincheux !

Publications - 28 Mar 2014

Marque et étiquetage : des approches autonomes sur lesquelles il fait bon surfer !