35 Insights résultats trouvés pour "Règlementaire".

Publications - 05 Mai 2021

Capitalisez sur votre propriété intellectuelle pour vous financer

Publications - 23 Mar 2021

Mieux comprendre le champ d’application du règlement APA de l’Union Européenne

Publications - 28 Oct 2020

Ressources génétiques (RG) et Connaissances traditionnelles associées (CTA)  de France d’OUTRE MER : Quelles dispositions légales d’APA* appliquer ?

Publications - 03 Juin 2019

Loi Pacte : quels changements pour votre propriété industrielle en France ? Quel calendrier ?

Publications - 16 Mai 2019

Quand devrons nous divulguer l’origine de nos ressources génétiques dans nos demandes PCT ?

Publications - 30 Avr 2019

Marque : le Tribunal de l’Union Européenne déclare le singe dominant

Publications - 11 Oct 2018

La loi française en matière de biodiversité évolue : vos ressources génétiques s(er)ont-elles concernées par le dispositif d’APA ?

Publications - 09 Oct 2018

Marques atypiques, le Marketing est un allié de poids !

Publications - 27 Sep 2018

Déclarez vos ressources génétiques en provenance du Brésil

Publications - 10 Juin 2017

Contestation de décisions de l’Office Européen des Brevets en matière de rejet d’effet unitaire

Publications - 15 Mar 2017

La Marque : un outil au secours des retards du marketing

Publications - 11 Jan 2017

Plantes issues de procédés essentiellement biologiques : l’Office Européen des Brevets suspend les procédures d’Examen et d’Opposition